NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-22 Avis de marché
2024-05-29 Avis de marché
2024-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS
Brève description:
NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - DIJON
Valeur estimée hors TVA: 391292.40 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et d'hôtellerie, et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de DIJON
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 165 000,00 euros HT.
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Code postal: 21000
Ville: Dijon
Code postal: 21600
Ville: Longvic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 - AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 1037235.60 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites d'AUTUN (LMA)
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 223 000,00 euros HT.
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Code postal: 71400
Ville: Autun
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 - MACON
Valeur estimée hors TVA: 38750.35 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de MACON
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 1 000,00 euros HT.
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Code postal: 71002 - 71017
Ville: Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - BESANCON
Valeur estimée hors TVA: 1918548.54 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestation de plonge au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de BESANCON
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le : POSTES 1 et 2 : 01/09/2024 POSTE 3 (plonge) : 01/03/2025 Ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 90 000,00 euros HT.
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Code postal: 25000
Ville: Besancon
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - AUXONNE
Valeur estimée hors TVA: 876229.79 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestation de plonge au profit du GSBdD de Besançon pour les sites d'AUXONNE
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le : POSTES 1 et 2 : 01/09/2024 POSTE 3 (plonge) : 01/03/2025 Ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 35 000,00 euros HT.
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Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 - CHALON-SUR-SAONE
Valeur estimée hors TVA: 921686.94 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestation de plonge au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de CHALON-SUR-SAONE (BPIA)
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 17 000,00 euros HT.
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Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-saone
Code postal: 71530
Ville: Crissey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 - LONS-LE-SAUNIER
Valeur estimée hors TVA: 11414.82 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de LONS-LE-SAUNIER
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 1 000,00 euros HT.
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Code postal: 39015
Ville: Lons le saunier
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection sont listés ci-dessous : Prix : pondération à 50% ; Technique : pondération à 30% ; Socio-responsabilité : pondération à 10% ; Environnemental : pondération à 10 %.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PlateForme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division Achat Public
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. el maziane
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 387155153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Référence du dossier : DAF_2023_000511
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-238600 (2024-04-22)
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 391292.40 EUR 💰
1037235.60 EUR 💰
38750.35 EUR 💰
1918548.54 EUR 💰
876229.79 EUR 💰
921686.94 EUR 💰
11414.82 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modifications apportées à l'annexe 1A du lot 1
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48ecfdcc-83e8-490a-ada8-765a90876344-01
Source: OJS 2024/S 104-319492 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_000511
Description
Identifiant interne: DAF_2023_000511
Valeur estimée hors TVA: 131323.2 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026 ; Reconduction 2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; Reconduction 3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 165 000,00 euros HT.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 30%
Critère socio responsable pondéré à 10%
Critère environnemental pondéré à 10%
Description
Valeur estimée hors TVA: 796248.56 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026 ; Reconduction 2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; Reconduction 3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 223 000,00 euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: 33701.42 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026 ; Reconduction 2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; Reconduction 3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 1 000,00 euros HT.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère socio-responsable pondéré à 10%
Description
Valeur estimée hors TVA: 1297645.46 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024 pour les postes 1 et 2 et 01/03/2025 pour le poste 3. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026 ; Reconduction 2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; Reconduction 3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 90 000,00 euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: 845763.43 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024 pour les postes 1 et 2 et 01/03/2025 pour le poste 3. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026 ; Reconduction 2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; Reconduction 3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 35 000,00 euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: 20838.5 EUR 💰
954004.44 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026 ; Reconduction 2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; Reconduction 3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 17 000,00 euros HT.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 008 2024 040 0000 LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.lacroix@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0155530300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onet societe management de proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet - societe management proprete
Numéro d'enregistrement national: 45132763900196
Adresse postale: 4 rue Louise Michel CS 66010
Code postal: 69551
Commune postale: Feyzin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: mpommey@onet.fr 📧
Téléphone: 0478384949 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE ECLAT DU MORVAN LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eclat du morvan
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclat du morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
71400
Commune postale: Autun
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: eclatdumorvan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385522669 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 70202111401052
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La chapelle saint luc
Région: Aube 🏙️
Courrier électronique: rosa.grigorian@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0325799947 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modifications apportées à l'annexe 1A du lot 1
Source: OJS 2024/S 175-538664 (2024-09-05)
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