NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché
2024-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS
Brève description:
“NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE BESANÇON - 7 LOTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et d'hôtellerie, et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de DIJON”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra...”

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON.

Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.

La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 165 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites d'AUTUN (LMA)”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra...”

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON.

Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.

La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 223 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de MACON”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestation de plonge au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de BESANCON”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le : POSTES 1 et 2 : 01/09/2024 POSTE 3 (plonge) : 01/03/2025 Ou au lendemain de sa notification si celle-ci est...”

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera le : POSTES 1 et 2 : 01/09/2024 POSTE 3 (plonge) : 01/03/2025 Ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON.

Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.

La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 90 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestation de plonge au profit du GSBdD de Besançon pour les sites d'AUXONNE”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le : POSTES 1 et 2 : 01/09/2024 POSTE 3 (plonge) : 01/03/2025 Ou au lendemain de sa notification si celle-ci est...”

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera le : POSTES 1 et 2 : 01/09/2024 POSTE 3 (plonge) : 01/03/2025 Ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON.
Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.
La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 35 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Description du marché:
“Nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestation de plonge au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de CHALON-SUR-SAONE (BPIA)”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra...”

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. Reconduction 1 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; Reconduction 2 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; Reconduction 3 : du 01/09/2027 au 31/08/2028.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfcestassistancefacturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement des prestations commandées par le cercle, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 Courriel : pfcestdivrhlappromarches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de BESANCON.

Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.

La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 17 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBdD de Besançon pour les sites de LONS-LE-SAUNIER”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/09/2024, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra...”
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont listés ci-dessous : Prix : pondération à 50% ; Technique : pondération à 30% ; Socio-responsabilité : pondération à 10% ;...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PlateForme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 387155153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 080-238600 (2024-04-22)

Avis de marché (2024-05-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 15:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES”
Autres informations complémentaires

“Modifications apportées à l'annexe 1A du lot 1”
Source: OJS 2024/S 104-319492 (2024-05-29)

Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_000511
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3)...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 30%
Critère de qualité (nom): Critère socio responsable pondéré à 10%
Critère de qualité (nom): Critère environnemental pondéré à 10%
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3)...”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3)...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère socio-responsable pondéré à 10%
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024 pour les postes 1 et 2 et 01/03/2025 pour le poste 3. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de...”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024 pour les postes 1 et 2 et 01/03/2025 pour le poste 3. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de...”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/11/2024. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3)...”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 008 2024 040 0000 LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.lacroix@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0155530300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Onet - societe management proprete
Numéro d'enregistrement national: 45132763900196
Adresse postale: 4 rue Louise Michel CS 66010
Code postal: 69551
Commune postale: Feyzin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: mpommey@onet.fr 📧
Téléphone: 0478384949 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Eclat du morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: eclatdumorvan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385522669 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 70202111401052
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La chapelle saint luc
Région: Aube 🏙️
Courrier électronique: rosa.grigorian@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0325799947 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES”
Autres informations complémentaires

“Modifications apportées à l'annexe 1A du lot 1”
Source: OJS 2024/S 175-538664 (2024-09-05)

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