NETTOYAGE, CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX PRIVES DE LA COMMUNE ET DE LEURS EQUIPEMENTS, POMPAGE DE CAVEAUX DES CIMETIERES, DE CONTAINERS, DETECTION DE RESEAUX ET DETECTION DE FUITE

Ville de Manosque

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent marché est : - Améliorer le fonctionnement des réseaux privés de la commune, du réseau fontaine - Effectuer le pompage des caveaux des cimetières en cas de besoin, - La détection des réseaux et la détection de fuite de la Ville de Manosque, - Le pompage de containers enterrés ou autre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cloaca Maxima Assainissement

Qui ?

• Ville de Manosque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, curage et controle des reseaux prives de la commune et de leurs equipements, pompage de caveaux des cimetieres, de containers, detection de reseaux et detection de fuite
Numéro de référence: 2024VILMF24S03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1475041
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Manosque
Code postal: 04100
Ville: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à la concurrence : 05/2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de la période initiale : 1 an Durée de chacune des périodes de reconduction éventuelles : 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Manosque
Numéro d'enregistrement national: 21040112100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALTIER Camille
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492703472 📞
URL: http://ville-manosque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795730
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321681 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1-Moyens humains et matériels pour le chantier - Mobilisation du personnel (sur 9) - Mobilisation du matériel (sur 9) 2.2-Note méthodologique -Signalisation de chantier (sur 4) -Limitation des nuisances (sur 6) -Méthodologie et planning (sur 8) 2.3-Présentation et lisibilité du mémoire -respect de l'ordre du Rc (2) -lisibilité (2)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024vilmf24s03
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Nettoyage, Curage Et Controle Des Reseaux Prives De La Commune Et De Leurs Equipements, Pompage De Caveaux Des Cimetieres, De Containers, Detection De Reseaux Et Detection De Fuite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CLOACA MAXIMA ASSAINISSEMENT
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Détection De Réseaux / Recherche De Fuite / Inspection Camera Canalisation Et Regards / étanchéité Réseaux

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Détection De Réseaux / Recherche De Fuite / Inspection Camera Canalisation Et Regards / étanchéité Réseaux

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cloaca maxima assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1475041-1-0-1
Adresse postale: 545 Zone Industrielle Saint Maurice
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cloacamaxima.fr 📧
Téléphone: 0492772612 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60373
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 321681-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D1DB21B1-F353-9414-4A7D1CE52CB8E9B5
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D1DB21C5-ABAA-CB55-1FAE7B447A8A5E3F
Source: OJS 2024/S 216-674082 (2024-11-05)

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