Missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement, et pour des missions de bureau d'étude - Relance de la procédure
Ville de Saint-Denis
Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification jusqu'au 01juillet 2025 puis renouvelable 3 fois par période de un an. Cet accord-cadre à bons de commande est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période. Il est alloti comme suit : - Lot n°1 Missions de contrôle technique construction (CTC) - montant maximum 200 000,00 euros HT par période - Lot n°2 Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) - montant maximum 150 000,00 euros HT par période - Lot n°3 Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI) - montant maximum 100 000,00 euros HT par période - Lot n°4 Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) - montant maximum 60 000,00 euros HT par période - Lot n°5 Missions de bureau d'étude structure (BET) - montant maximum 40 000,00 euros HT par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement, et pour des missions de bureau d'étude - Relance de la procédure
Numéro de référence: 202306071540Bis
Brève description:
“Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification jusqu'au 01juillet 2025 puis renouvelable 3 fois par période de un an. Cet accord-cadre à bons de commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 202306071540Bis
Titre: Lot n°3 : Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot n°3 : Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 93200
Ville: Territoire de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Lot n°4 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Description du marché:
“Lot n°4 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 36
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Titre: Lot n°5 : Missions de bureau d'étude structure (BET)
Description du marché:
“Lot n°5 : Missions de bureau d'étude structure (BET)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Titre: Lot n°1 : Missions de contrôle technique construction (CTC)
Description du marché:
“Lot n°1 : Missions de contrôle technique construction (CTC)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) :- Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Titre: Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Description du marché:
“Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262698 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement, et pour des missions de bureau d'étude - Relance de la procédure
Numéro de référence: 202306071540Bis
Brève description:
“Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification jusqu'au 01juillet 2025 puis renouvelable 3 fois par période de un an. Cet accord-cadre à bons de commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 202306071540Bis
Titre: Lot n°3 : Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot n°3 : Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 93200
Ville: Territoire de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Lot n°4 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Description du marché:
“Lot n°4 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 36
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Titre: Lot n°5 : Missions de bureau d'étude structure (BET)
Description du marché:
“Lot n°5 : Missions de bureau d'étude structure (BET)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Titre: Lot n°1 : Missions de contrôle technique construction (CTC)
Description du marché:
“Lot n°1 : Missions de contrôle technique construction (CTC)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) :- Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Titre: Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Description du marché:
“Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262698 (2024-04-30)
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