Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers

mairie de CUERS

Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• mairie de CUERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Numéro de référence: 24-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1519736
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent contrat comprend une tranche ferme (suivi-animation de l'Opah) et une tranche optionnelle (suivi du dispositif "permis de louer") Il ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 qualité : qualité et pertinence de l'approche méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 qualité : qualité des moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement Durable : Mesures prises par le candidat pour préserver l'environnement dans la réalisation de ses missions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 11:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Lieu: mairie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dla prestation est soumise à la présentation de l'agrément Mon accompagnateur Renov (agrément au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation (Cch) ou habilitation délivrée au titre de l'instruction de la directrice générale de l'Anah du 20 septembre 2018

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cuers
Numéro d'enregistrement national: 21830049900017
Adresse postale: Place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mouttet bernard
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: 0494135070 📞
URL: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du Dce sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info Aucune visite n'est prévue. Les variantes sur initiative du prestataire sont autorisées dès lors que les clauses contractuelles proposées en variante sont plus favorables à l'acheteur. Le contrat (tranche ferme) prendra effet à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci, et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle s'exécutera à compter de la décision d'affermissement jusqu'au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle n°1 pourra être levée par la Collectivité, par ordre de service, dans un délai de 12 mois post notification de la tranche ferme. Il est cependant précisé que le titulaire sera engagé jusqu'à la liquidation des dossiers individuels d'aides déposés dans le cadre de l'Opah et devra par conséquent assurer l'appui aux bénéficiaires, jusqu'à la finalisation de leur dossier (versement de la subvention), soit au-delà de la période d'animation de l'opération. Le marché comprend une clause sociale d'insertion obligatoire : l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1168933
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-531589 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024_27_rl
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 1519736-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: 0153910303 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 72193
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531589-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AD420C8C-BE1A-ED18-047F2FCB217D74BC
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 237-742706 (2024-12-04)

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