Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
Numéro de référence: BAT 24-11
Brève description:

Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante
Description du marché:

Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 15% sera apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) - Annexe n°6 à l'A.E remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction des sous-critères suivants : -Pertinence des 5 rapports types présentés pour chacune des missions par rapport à la législation et notamment au respect de la norme N.F.X46-020 et adaptation aux prescriptions du C.C.T.P (30%) -Pertinence de la méthodologie relative à la réalisation de chaque mission prévue au CCTP, y compris organisation proposée, moyens matériels mis en oeuvre, y compris moyens logiciels pour la création et l'accès la plateforme dématérialisée contenant l'ensemble des rapports mis à jour (60%) -Pertinence des moyens humains proposés par rapport à la réalisation de chaque mission dans le respect notamment de la norme N.F.X46-020 et du C.C.T.P avec présentation des C.V (formations/expériences) et attestations de compétence de l'équipe dédiée et identification nominative d'un référent du marché (10%).
Le critère « Délais » pondéré à hauteur de 25%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Mission de constat de risque d'exposition au plomb
Description du marché: Mission de constat de risque d'exposition au plomb
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 15%, sera apprécié au regard du Cadre du Mémoire Technique (C.M.T.) - Annexe n°6 à l'A.E remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction des sous-critères suivants : -Pertinence de la méthodologie relative à la réalisation de chaque mission prévue au CCTP, y compris organisation proposée, et moyens matériels mis en oeuvre, y compris moyens logiciels pour la création et l'accès la plateforme dématérialisée contenant l'ensemble des rapports mis à jour (80%) ; -Pertinence des moyens humains proposés par rapport à la réalisation de chaque mission dans le respect notamment de la norme N.F.X46-020 et du C.C.T.P avec présentation des C.V (formations/expériences) et attestation de compétence de l'équipe dédiée et identification nominative d'un référent du marché (20%).
Le critère « Délais » pondéré à hauteur de 25%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et sera évalué en fonction des sous-critères suivants : -Sous-critère n°1 : Un planning détaillé d'exécution des prestations et par phase - 40% ; -Sous-critère n°2 : L'engagement du candidat sur les délais d'exécution - 60%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du CodChaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. Les prix des prestations sont traités à prix unitaires. L'accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les montants suivants sont prévus, par lot : Lot 1 : sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum de 200 000Euros HT Lot 2 : sans montant annuel HT et avec un montant maximum de 20 000Euros HT. Chaque lot est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant chaque date d'anniversaire du contrat. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution sont définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Co-traitance (articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement (conjoint ou solidaire). En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (articles L2193-1 à L2193-14 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre, sauf stipulation contraire à l'Acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% sauf si le titulaire ou un sous-traitant est une PME : dans ce dernier cas, l'avance est portée à 10%. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant TTC du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R2132-1 du Code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L2113-12 et L2113-15 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du CodChaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum.

Les prix des prestations sont traités à prix unitaires.

L'accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. de la commande publique.
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les montants suivants sont prévus, par lot :
Lot 1 : sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum de 200 000Euros HT
Lot 2 : sans montant annuel HT et avec un montant maximum de 20 000Euros HT.
Chaque lot est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant chaque date d'anniversaire du contrat.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais d'exécution sont définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Co-traitance (articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement (conjoint ou solidaire).
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous-traitance (articles L2193-1 à L2193-14 du Code de la commande publique)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre, sauf stipulation contraire à l'Acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5% sauf si le titulaire ou un sous-traitant est une PME : dans ce dernier cas, l'avance est portée à 10%.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant TTC du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R2132-1 du Code de la commande publique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L2113-12 et L2113-15 du Code de la commande publique.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses 📦

Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; -Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe n° 1). Les services exécutés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Certifications et documents particuliers requis :

Capacité technique et professionnelle

-Le certificat de compétence suivant l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; -Le certificat de compétence suivant l'arrêté du 02 juillet 2018 qui définit la certification des compétences des personnes physiques, opérateurs de repérages ; -L'accréditation délivrée par le COFRAC ou équivalent ; -L'accréditation suivant le référentiel de la norme NF EN 15-527 ou équivalent ; -Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité comprenant les garanties minimales définies au CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796317 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782781 (2024-12-19)

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