Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
Numéro de référence: BAT 24-11
Brève description:
“Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb -...”
Brève description
Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
1️⃣
Description du marché:
“Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 15% sera apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) - Annexe n°6 à l'A.E remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction des sous-critères suivants :
-Pertinence des 5 rapports types présentés pour chacune des missions par rapport à la législation et notamment au respect de la norme N.F.X46-020 et adaptation aux prescriptions du C.C.T.P (30%)
-Pertinence de la méthodologie relative à la réalisation de chaque mission prévue au CCTP, y compris organisation proposée, moyens matériels mis en oeuvre, y compris moyens logiciels pour la création et l'accès la plateforme dématérialisée contenant l'ensemble des rapports mis à jour (60%)
-Pertinence des moyens humains proposés par rapport à la réalisation de chaque mission dans le respect notamment de la norme N.F.X46-020 et du C.C.T.P avec présentation des C.V (formations/expériences) et attestations de compétence de l'équipe dédiée et identification nominative d'un référent du marché (10%).
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais » pondéré à hauteur de 25%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de constat de risque d'exposition au plomb” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 15%, sera apprécié au regard du Cadre du Mémoire Technique (C.M.T.) - Annexe n°6 à l'A.E remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction des sous-critères suivants :
-Pertinence de la méthodologie relative à la réalisation de chaque mission prévue au CCTP, y compris organisation proposée, et moyens matériels mis en oeuvre, y compris moyens logiciels pour la création et l'accès la plateforme dématérialisée contenant l'ensemble des rapports mis à jour (80%) ;
-Pertinence des moyens humains proposés par rapport à la réalisation de chaque mission dans le respect notamment de la norme N.F.X46-020 et du C.C.T.P avec présentation des C.V (formations/expériences) et attestation de compétence de l'équipe dédiée et identification nominative d'un référent du marché (20%).
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais » pondéré à hauteur de 25%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et sera évalué en fonction des sous-critères suivants :
-Sous-critère n°1 : Un planning détaillé d'exécution des prestations et par phase - 40% ;
-Sous-critère n°2 : L'engagement du candidat sur les délais d'exécution - 60%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
-Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe n° 1). Les services exécutés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Certifications et documents particuliers requis :
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le certificat de compétence suivant l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le certificat de compétence suivant l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;
-Le certificat de compétence suivant l'arrêté du 02 juillet 2018 qui définit la certification des compétences des personnes physiques, opérateurs de repérages ;
-L'accréditation délivrée par le COFRAC ou équivalent ;
-L'accréditation suivant le référentiel de la norme NF EN 15-527 ou équivalent ;
-Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité comprenant les garanties minimales définies au CCAP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782781 (2024-12-19)