Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur) Ces missions de prévention des risques relèvent des articles : • R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail (coordination de la sécurité et de la protection de la santé) • R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail (plan de prévention). • R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail (protocole de sécurité) Les missions de prévention décrites au sein du présent marché s’exerceront sur l’ensemble des opérations du patrimoine (actuel ou en devenir) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) : Centres d’Incendie et de Secours (CIS), Centres de Traitement de l’Alerte (CTA), Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et bâtiments administratifs. Pour certaines opérations de travaux spécifiques, l'acheteur se réserve la possibilité s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché public si la durée de ces opérations n'est pas compatible avec la durée de l'accord cadre ou si le montant des missions à réaliser n'est pas compatible avec le montant maximum de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER (CSPS – Préventeur)
Reference number: PPP1QE-146/4375/ACBC PREVENTION
Brève description:
“Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur)
Ces missions de prévention des risques relèvent des...”
Brève description
Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur)
Ces missions de prévention des risques relèvent des articles :
• R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail (coordination de la sécurité et de la protection de la santé)
• R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail (plan de prévention).
• R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail (protocole de sécurité)
Les missions de prévention décrites au sein du présent marché s’exerceront sur l’ensemble des opérations du patrimoine (actuel ou en devenir) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) : Centres d’Incendie et de Secours (CIS), Centres de Traitement de l’Alerte (CTA), Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et bâtiments administratifs. Pour certaines opérations de travaux spécifiques, l'acheteur se réserve la possibilité s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché public si la durée de ces opérations n'est pas compatible avec la durée de l'accord cadre ou si le montant des missions à réaliser n'est pas compatible avec le montant maximum de l'accord cadre.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de CSPS de niveau 2 et 3 en phases conception et réalisation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de plan de prévention et de protocole de sécurité.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les attestations des certifications SPS (niveau 2) pour les phases conception et réalisation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Téléphone: +33 320957270📞
URL: http://www.sdis59.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547912 (2024-09-11)