missions de maîtrise d oeuvre pour les aménagements cyclables prévus dans la première tranche 2024-2029 du schéma cyclable de la C.A. de l auxerrois (89).

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d oeuvre pour les aménagements cyclables prévus dans la première tranche 2024-2029 du schéma cyclable de la C.A. de l auxerrois (89).
Numéro de référence: 24CA18
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24CA18
Titre: Marché PUBLIC N°24CA18 Maîtrise d'oeuvre d'aménagements cyclables de la C.A. de l'auxerrois
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'Auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 20006711400013
Département: yonne
Adresse postale: 6bis, Place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de l'Auxerrois service commande publique 6bis, Place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: +33 386724464 📞
URL: https://www.agglo-auxerrois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674938&orgAcronyme=s9y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674938&orgAcronyme=s9y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Département: cote d'or
Adresse postale: 22, Rue d'Assas 21000 Dijon,
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de DIJON
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656300 (2024-10-25)