MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
HNO VILLEFRANCHE
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'unités d'ehpad des balcons de l'ardières et des étoux à beaujeu et d'unités d'ehpad à belleville ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des compétences Architecturale et en rénovation énergétique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais d'études
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hno villefranche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche sur saone cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@hno.fr 📧
Téléphone: 0474092482 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$ 🌏
URL de participation: https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hno villefranche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche sur saone cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@hno.fr 📧
Téléphone: 0474092482 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-752305 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'unités d'ehpad des balcons de l'ardières et des étoux à beaujeu et d'unités d'ehpad à belleville ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments
Numéro de référence:
2024AO047
Brève description:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des compétences Architecturale et en rénovation énergétique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais d'études
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Compétences en architecture, architecte inscrit à l'ordre (exclusivité du membre de l'équipe) ;
• Compétences en architecture du patrimoine (exclusivité du membre de l'équipe) ;
• Compétences en études techniques de la construction dans les domaines suivants :
o Structure ;
o Fluides (courants forts, courants faibles, CVC, plomberie, fluides médicaux) ;
o Qualité Environnementale du Bâtiment :
▪ OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), ou références équivalentes ;
▪ OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, ou références équivalentes ;
▪ OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou références équivalentes ;
• Compétences en économie de la construction.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hno villefranche
Numéro d'enregistrement national:
26690025700046
Adresse postale: null
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche sur saone cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@hno.fr 📧
Téléphone: 0474092482 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$ 🌏
URL de participation: https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hno villefranche
Numéro d'enregistrement national:
26690025700046
Adresse postale: null
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche sur saone cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@hno.fr 📧
Téléphone: 0474092482 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-752305 (2024-12-06)
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