Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de la résidence « Les Hirondelles » (296 logements) - Marseille 13ème

OPH 13 habitat

Réhabilitation de la résidence Les Hirondelles (191) à Marseille 13013. La résidence compte 296 logements et est classée E. Marché forfaitaire de maîtrise d'oeuvre décomposé en 11 phases (cf. DCE pour consulter les missions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Perrin François Seidel

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché
2026-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de la résidence « Les Hirondelles » (296 logements) - Marseille 13ème
Numéro de référence: 2024VB0168
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1568340
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Liste et brève description des conditions

-
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Contrairement à ce qu'il est indiqué plus haut : Liste des principaux services effectués (10 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant notamment les missions exécutées, le montant, la date et le destinataire. Certificats de qualification professionnelle (ou tout élément de preuve équivalent) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi), - Opqibi N°0702 : étude paysagère (pour la compétence paysagisme), - Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence désamiantage), - Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Contrairement à ce qu'il est indiqué plus haut : Liste des principaux services effectués (10 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant notamment les missions exécutées, le montant, la date et le destinataire.
Certificats de qualification professionnelle (ou tout élément de preuve équivalent) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- Opqibi N°0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant
- Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi),
- Opqibi N°0702 : étude paysagère (pour la compétence paysagisme),
- Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence désamiantage),
- Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'exécution sociale est prévue dans le cadre de ce marché: Nombre d'heures minimum : 888 HEURES (6h par tranche de 10 000 euro(s) HT + 1 PMSMP (immersion en entreprise) + 10% des heures d'insertion en action de formation) Coordonnées du facilitateur : EMERGENCE(S) JOHAN TILMANT - Responsable du pôle clauses sociales 5 rue de la République 13002 Marseille Tél : 04 96 11 55 25 - 06 30 41 48 60

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568340 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Enveloppe prévisionnelle travaux : 15 300 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B98DF568-E8C8-D93D-AB2B4A5FCE187690
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: B98DF592-0DF9-029A-41278D00893EC758
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756069 (2024-12-09)

Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 192 050 EUR 💰
Description
Adresse postale: 80 rue Albe Cs 40238
Code postal: 13248
Ville: Marseille Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026095
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de la résidence « Les Hirondelles » (296 logements) - Marseille 13ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 192 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier perrin françois seidel
Numéro d'enregistrement national: 1568340-1-0-1
Adresse postale: 6 All Des Muriers
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@pfs.archi 📧
Téléphone: 06 85 27 92 88 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4249BB4D-AFFA-2471-E3FDA9BAAF952F72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4249BB5E-F0BC-2632-9A4781A4F87210FB
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2026/S 203-723442 (2026-10-19)

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