Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont. Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers
Numéro de référence: 24F10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont.
Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont.
Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (maitrise d'oeuvre) en accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture des jardins📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 16/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Unité monétaire: euro
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563410 (2024-09-17)
Avis de marché (2024-10-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 10:00:00 📅
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 30/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Unité monétaire: euro
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024.
Avis rectificatif envoyé le 14/10/2024 aux mêmes supports.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 24/10/2024 veuillez dorénavant lire 07/11/2024. Par conséquent la date limite pour toute...”
Texte
La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 24/10/2024 veuillez dorénavant lire 07/11/2024. Par conséquent la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 30/11/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 08/11/2024.
“Plusieurs sections ont été modifiées suite à la modification de la date limite de remise des offres repoussée au 07/11/2024.”
Source: OJS 2024/S 202-626755 (2024-10-14)