Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers

Ville de Joinville-le-pont

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont. Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Ville de Joinville-le-pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers
Numéro de référence: 24F10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24F10
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont. Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (maitrise d'oeuvre) en accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture des jardins 📦

Services d'architecture paysagère 📦

+ 3 de plus

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-16 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 16/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563410 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-30 23:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 30/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024. Avis rectificatif envoyé le 14/10/2024 aux mêmes supports.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 24/10/2024 veuillez dorénavant lire 07/11/2024. Par conséquent la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 30/11/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 08/11/2024.

Autres informations complémentaires

Plusieurs sections ont été modifiées suite à la modification de la date limite de remise des offres repoussée au 07/11/2024.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 634fc43b-0ccb-4d32-9461-f1c7c8dbfab0-01
Source: OJS 2024/S 202-626755 (2024-10-14)

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