MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE TRAITEMENT DE L'HABITAT DEGRADE - PLAN DE SAUVETAGE DU PONT DES MARCHANDS A NARBONNE (Aude)

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Virginie Lugol Architectes (mandataire du groupement)

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Calcul des coûts, contrôle des coûts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE TRAITEMENT DE L'HABITAT DEGRADE - PLAN DE SAUVETAGE DU PONT DES MARCHANDS A NARBONNE (Aude)
Numéro de référence: GN24P24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1549257
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Adresse postale: Rue du Pont des Marchands
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 8 ans. Cette durée est justifiée par la complexité de l'opération de renouvellement urbain et par la nécessité de disposer d'une maîtrise d'oeuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Compétences attendues a minima : Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "architecture et patrimoine", bureaux d'études : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Structure, Ouvrage d'art, Fluides, Géotechnique, Eclairagiste, Voirie et réseaux divers, Habitat, Economiste de la construction et de la réhabilitation, Enquêtes sociales en vue de relogement. Les compétences des bureaux d'études seront prouvées par la fourniture des certifications Opqibi ou équivalent. Pour le ou les architecte(s) : attestation d'inscription à l'Ordre des architectes, diplôme de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine". Le candidat fournira les documents suivants (confer règlement de consultation) : - Note d'intention faisant apparaître la compréhension de la complexité et des enjeux de l'opération ; - Le tableau des références fourni au dossier de consultation, impérativement renseigné, pour chaque compétence attendue ; - En complément, les 3 références du mandataire et les 3 références du Be structure seront détaillées et intégreront des visuels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission, justifiant la composition de l'équipe, avec Cv des intervenants ; - Le tableau récapitulatif des qualités et compétences fourni au dossier de consultation, impérativement complété ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

A compter de la notification, et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande et/ou conclure des marchés subséquents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, avec maximum fixé à 2 500 000, 00 euros hors taxes, est "mixte" : il sera exécuté à la fois par bons de commande pour les missions dites "complémentaires" (cf. cahier des charges), et par la conclusion de marchés subséquents pour les missions "types" telles que définies au livre Iv du code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 43EA6BC2-B078-3907-2C916914E533A7D9
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 43EA6BB1-EA9B-5785-3B5F1604A8059DAC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650874 (2024-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn24p24
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Prestations d'accompagnement technique et juridique pour les dossiers Rhi-Thirori

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 290 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Prestations d'accompagnement technique et juridique pour les dossiers Rhi-Thirori

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Virginie Lugol Architectes (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 1549257-1-0-1
Adresse postale: 2 rue Pharaon
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.lugol@virginielugol.com 📧
Téléphone: 0561256377 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650874-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le groupement attributaire est composé des membres suivants : - Virginie Lugol Architectes, architecte du patrimoine, mandataire du groupement, - Le Be Associés (69009 Lyon), bureau d'études structure, - Egsa Btp (34830 Jacou), bureau d'études expertise géotechnique, - Artélia (31100 Toulouse), bureau d'études fluides, Vrd, Habitat, et mission Opc, - Quadric (01700 Neyron), bureau d'études ouvrages d'art, - Quartiers Lumières (31320 Castanet-Tolosan), conception lumière éclairage, - Laurent Taillandier (31200 Toulouse), Economiste de la construction, - La Capitainerie (69003 Lyon), Enquête sociale

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4E42A0BC-A7DB-3170-913D958B3EFACCBF
Organe de révision
4E42A09E-B087-8695-8055F569FC14F064
Source: OJS 2025/S 119-408929 (2025-06-24)

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