Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE TRAITEMENT DE L'HABITAT DEGRADE - PLAN DE SAUVETAGE DU PONT DES MARCHANDS A NARBONNE (Aude)
Numéro de référence: GN24P24
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel
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Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 8 ans.
Cette durée est justifiée par la complexité de l'opération de renouvellement urbain et par la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 8 ans.
Cette durée est justifiée par la complexité de l'opération de renouvellement urbain et par la nécessité de disposer d'une maîtrise d'oeuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences attendues a minima : Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "architecture et patrimoine", bureaux d'études :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences attendues a minima : Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "architecture et patrimoine", bureaux d'études : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Structure, Ouvrage d'art, Fluides, Géotechnique, Eclairagiste, Voirie et réseaux divers, Habitat, Economiste de la construction et de la réhabilitation, Enquêtes sociales en vue de relogement.
Les compétences des bureaux d'études seront prouvées par la fourniture des certifications Opqibi ou équivalent.
Pour le ou les architecte(s) : attestation d'inscription à l'Ordre des architectes, diplôme de spécialisation et approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine".
Le candidat fournira les documents suivants (confer règlement de consultation) :
- Note d'intention faisant apparaître la compréhension de la complexité et des enjeux de l'opération ;
- Le tableau des références fourni au dossier de consultation, impérativement renseigné, pour chaque compétence attendue ;
- En complément, les 3 références du mandataire et les 3 références du Be structure seront détaillées et intégreront des visuels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission, justifiant la composition de l'équipe, avec Cv des intervenants ;
- Le tableau récapitulatif des qualités et compétences fourni au dossier de consultation, impérativement complété ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A compter de la notification, et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande et/ou conclure des...”
Conditions d'exécution du contrat
A compter de la notification, et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande et/ou conclure des marchés subséquents
“L'accord-cadre, avec maximum fixé à 2 500 000, 00 euros hors taxes, est "mixte" : il sera exécuté à la fois par bons de commande pour les missions dites...”
L'accord-cadre, avec maximum fixé à 2 500 000, 00 euros hors taxes, est "mixte" : il sera exécuté à la fois par bons de commande pour les missions dites "complémentaires" (cf. cahier des charges), et par la conclusion de marchés subséquents pour les missions "types" telles que définies au livre Iv du code de la commande publique.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 43EA6BC2-B078-3907-2C916914E533A7D9
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 43EA6BB1-EA9B-5785-3B5F1604A8059DAC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650874 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn24p24
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 290 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations d'accompagnement technique et juridique pour les dossiers Rhi-Thirori”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Virginie Lugol Architectes (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 1549257-1-0-1
Adresse postale: 2 rue Pharaon
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.lugol@virginielugol.com📧
Téléphone: 0561256377📞
“Le groupement attributaire est composé des membres suivants :
- Virginie Lugol Architectes, architecte du patrimoine, mandataire du groupement,
- Le Be...”
Le groupement attributaire est composé des membres suivants :
- Virginie Lugol Architectes, architecte du patrimoine, mandataire du groupement,
- Le Be Associés (69009 Lyon), bureau d'études structure,
- Egsa Btp (34830 Jacou), bureau d'études expertise géotechnique,
- Artélia (31100 Toulouse), bureau d'études fluides, Vrd, Habitat, et mission Opc,
- Quadric (01700 Neyron), bureau d'études ouvrages d'art,
- Quartiers Lumières (31320 Castanet-Tolosan), conception lumière éclairage,
- Laurent Taillandier (31200 Toulouse), Economiste de la construction,
- La Capitainerie (69003 Lyon), Enquête sociale
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4E42A0BC-A7DB-3170-913D958B3EFACCBF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E42A09E-B087-8695-8055F569FC14F064
Source: OJS 2025/S 119-408929 (2025-06-24)