Les prestations attendues concernent : - des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires) - une assistance technique et des prestations d'ingénierie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan
Numéro de référence: 24MAR010/EE
Brève description:
“Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une...”
Brève description
Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une assistance technique et des prestations d'ingénierie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une assistance technique et des prestations d'ingénierie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.
Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
“Service Mutualise : Oui : la présente consultation concerne la Ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée (Sam) car la direction de...”
Service Mutualise : Oui : la présente consultation concerne la Ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée (Sam) car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0C51D3C5-F4C4-8FC6-F27B2F3F32673E6C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-599060 (2024-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une...”
Brève description
Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une assistance technique et des prestations d'ingénierie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent :
- des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires)
- une assistance technique et des prestations d'ingénierie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24mar010
Date de conclusion du contrat: 2025-02-19 📅
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 23 345 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de missions environnementale
Conception et suivi aménagement paysager
Conception et suivi aménagement architectural
Etude hydraulique
Etude...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Réalisation de missions environnementale
Conception et suivi aménagement paysager
Conception et suivi aménagement architectural
Etude hydraulique
Etude génie civile
Etude écologique et faune
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Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gmr ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1536859-1-0-1
Adresse postale: Parc Marcel Dassault
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gmr-ingenierie.fr📧
Téléphone: 0467224029📞
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et le détail du référentiel de prix.
Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 euro(s) Ht (300 000 euro(s) Ttc), (Tva 20 %). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5EE3D6E8-9545-8419-E5618EDFCCFB0AA2
Source: OJS 2025/S 037-119067 (2025-02-20)