Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 - Missions de diagnostics immobiliers à la relocation/vente des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante pour chaque bailleur
Description du marché: Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 - Opérations globales sur le Patrimoine de chaque bailleur - Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux de chaque bailleur
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 20002341400010
Département: Seine-Maritime
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsrmh@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: 0235689800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rouen metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 20002341400010
Département: Seine-Maritime
Courrier électronique: achatsrmh@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: 0235689800 📞
Source: OJS 2024/S 198-612989 (2024-10-09)