Missions de CT sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS) - Lot 02
Le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (CT) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Lot 02 : Missions de contrôle technique attachées aux projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour BHNS. La présente consultation concerne uniquement le lot 02
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de CT sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS) - Lot 02
Brève description:
“Le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (CT) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance...”
Brève description
Le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (CT) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Lot 02 : Missions de contrôle technique attachées aux projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour BHNS. La présente consultation concerne uniquement le lot 02
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend une partie à prix forfaitaires, décomposée comme suit : 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles. Il comprend aussi une partie...”
Description du marché
Le marché comprend une partie à prix forfaitaires, décomposée comme suit : 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles. Il comprend aussi une partie exécutée via l'émission de bons de commande.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens...”
Description des options
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque
compétence attendue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé) visée à l'article...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé) visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger pour chaque membre du groupement en cas de groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments en cours de validité de contrôleur technique A.2 et D.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr📧
Téléphone: 0320212223📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 359542342📞
Fax: (+33) 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 103-316083 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché composite.
Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
La partie à prix global et...”
Brève description
Le marché est un marché composite.
Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
La partie à prix global et forfaitaire est composée d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles. Sa durée prévisionnelle est de 12 ans.
La partie à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée totale. La durée de la partie à bons de commande est de 8 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 199 100 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché composite.
Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
La partie à prix global et...”
Description du marché
Le marché est un marché composite.
Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
La partie à prix global et forfaitaire est composée d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles. Sa durée prévisionnelle est de 12 ans.
La partie à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée totale. La durée de la partie à bons de commande est de 8 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique a été analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants :
Pertinence de l'organisation, mobilisation et qualité des moyens humains affectés à la
réalisation des prestations objet du marché (24 points)
Pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations (18
points)
Démarche qualité envisagée par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
(3 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SD12
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Missions de contrôle technique attachées au projet du Schéma directeur des infrastructures de transport de la Métropole européenne de Lille pour les BHNS - Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601412
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en Baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 082-289632 (2026-04-27)