Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (SPS) des travailleurs pour des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
CC Les Balcons du Dauphiné
La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de SPS en vue d'assurer la sécurité et la protection de toutes les personnes intervenants sur les chantiers de bâtiments et de génie civil (voiries, réseaux, travaux en milieu aquatiques et forestiers,...) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (SPS) des travailleurs pour des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Numéro de référence: 2024-PI-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de SPS en vue d'assurer la sécurité et la protection de toutes les personnes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024PI10/1
Titre: Mission de coordination SPS pour les opérations de la communauté de communes
Description du marché:
“Mission SPS pour les travaux de bâtiments et de génie civil pour la communauté de communes des balcons du Dauphiné”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024PI10/2
Titre: Mission de coordination SPS pour les opérations de la régie des eaux
Description du marché:
“Mission SPS pour les travaux de bâtiments et de génie civil pour la régie des eaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 474802330 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1057769.html 🌏
URL de participation: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200014
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200014
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CC les Balcons du Dauphiné”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 228-712770 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (SPS) des travailleurs pour des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Numéro de référence: 2024-PI-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de SPS en vue d'assurer la sécurité et la protection de toutes les personnes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024PI10/1
Titre: Mission de coordination SPS pour les opérations de la communauté de communes
Description du marché:
“Mission SPS pour les travaux de bâtiments et de génie civil pour la communauté de communes des balcons du Dauphiné”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024PI10/2
Titre: Mission de coordination SPS pour les opérations de la régie des eaux
Description du marché:
“Mission SPS pour les travaux de bâtiments et de génie civil pour la régie des eaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 474802330 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1057769.html 🌏
URL de participation: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200014
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200014
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CC les Balcons du Dauphiné”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 228-712770 (2024-11-21)
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