MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L AMENAGEMENT PARTIEL DE L ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DE L ECOLE PAUL BERT CREATION D UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D UN PARKING ASSOCIE, À BOIS-COLOMBES

Ville de Bois-Colombes

Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu Le marché est conclu à prix et à forme mixte : à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 € HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique pour l amenagement partiel de l ilot paul bert : restructuration lourde, extention et surelevation de l ecole paul bert creation d un centre administratif et d un parking associe, à bois-colombes
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu Le marché est conclu à prix et à forme mixte : à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 € HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 224M001
Titre: Missions de controle technique pour l'amenagement partiel de l'ilot paul bert
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et du décret no 99-443 du 28-05-1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
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Adresse postale: Groupe scolaire Paul Bert - 25 rue Charles Duflos Ecole Dolto - 104 Rue Henry Litolff,
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financière des candidats.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-colombes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171078105 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché prendra effet à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée du marché est estimée à 88 mois.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094886 (2024-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments