Missions de contrôle technique externe pour des travaux d’aménagement et de réhabilitation d'alvéoles et contrôle d'étanchéité de lagunes sur des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux

Trivalis (85)

Trivalis souhaite faire réaliser des missions de contrôle technique externe dans le cadre de travaux de fermeture et de création de casiers et des contrôles d'étanchéité de lagunes sur des ISDND en exploitation et en post-exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe pour des travaux d’aménagement et de réhabilitation d'alvéoles et contrôle d'étanchéité de lagunes sur des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux
Numéro de référence: 2024-M226
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M226_L1
Titre: Mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron et des ISDND en post-exploitation
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire sera chargé de missions de contrôle technique externe sur l’ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron dans le cadre de travaux d'aménagement ou de réhabilitation d'alvéoles. L'acheteur pourra également demander au titulaire, de réaliser des missions de contrôle technique pour des contrôles d’étanchéité de lagunes en PeHD sur d’autres sites comme des ISDND en post-exploitation, notamment sur les communes de Givrand, Talmont-Saint-Hilaire et L’Ile d’Yeu.

Adresse postale: Les Landes Franches
Code postal: 85670
Ville: Saint Christophe du Ligneron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Délais : 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M226_L2
Titre: Mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups,
Description du marché:

Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.

Adresse postale: Les Boules
Code postal: 85150
Ville: Sainte Flaive des Loups
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-M226_L3
Titre: Mission de contrôle technique externe sur l'ISDND des Pineaux
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND des Pineaux dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.

Adresse postale: L'Etrolle
Code postal: 85320
Ville: Les pineaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-M226_L4
Titre: Mission de contrôle technique externe sur l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Tallud-Sainte-Gemme dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.

Adresse postale: La Chevrenière
Code postal: 85390
Ville: Tallud-Sainte-Gemme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat au titre de sa candidature.: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat au titre de sa candidature.: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat au titre de sa candidature.: - Liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Documents de la consultation mis à disposition sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20240425w2_01. Conditions de remise des propositions détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : modalités précisées à l'article 8-2 du RC. Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 256467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-283024 (2024-05-13)

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