Missions de contrôle technique externe pour des travaux d’aménagement et de réhabilitation d'alvéoles et contrôle d'étanchéité de lagunes sur des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux
Trivalis souhaite faire réaliser des missions de contrôle technique externe dans le cadre de travaux de fermeture et de création de casiers et des contrôles d'étanchéité de lagunes sur des ISDND en exploitation et en post-exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique externe pour des travaux d’aménagement et de réhabilitation d'alvéoles et contrôle d'étanchéité de lagunes sur des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux
Numéro de référence: 2024-M226
Brève description:
“Trivalis souhaite faire réaliser des missions de contrôle technique externe dans le cadre de travaux de fermeture et de création de casiers et des contrôles...”
Brève description
Trivalis souhaite faire réaliser des missions de contrôle technique externe dans le cadre de travaux de fermeture et de création de casiers et des contrôles d'étanchéité de lagunes sur des ISDND en exploitation et en post-exploitation.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de missions de contrôle technique externe sur l’ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron dans le cadre de travaux d'aménagement ou de...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de missions de contrôle technique externe sur l’ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron dans le cadre de travaux d'aménagement ou de réhabilitation d'alvéoles. L'acheteur pourra également demander au titulaire, de réaliser des missions de contrôle technique pour des contrôles d’étanchéité de lagunes en PeHD sur d’autres sites comme des ISDND en post-exploitation, notamment sur les communes de Givrand, Talmont-Saint-Hilaire et L’Ile d’Yeu.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Critère de qualité (nom): Délais : 20 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups dans le cadre des travaux d'aménagement et de...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND des Pineaux dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.”
Description du marché
Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND des Pineaux dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Tallud-Sainte-Gemme dans le cadre des travaux d'aménagement et de...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé d'une mission de contrôle technique externe sur l’ISDND de Tallud-Sainte-Gemme dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'alvéoles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat au titre de sa candidature.: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat au titre de sa candidature.: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les indications portées ci-dessous ne constituent pas des critères de sélection des candidatures mais des documents justificatifs à produire par le candidat au titre de sa candidature.: - Liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
“Appel d'offres ouvert. Documents de la consultation mis à disposition sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
Appel d'offres ouvert. Documents de la consultation mis à disposition sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20240425w2_01.
Conditions de remise des propositions détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : modalités précisées à l'article 8-2 du RC.
Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 256467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-283024 (2024-05-13)