Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Idélians
Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ?- • Idélians
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Description du marché: Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.lunaud@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1044417.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-555980 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Brève description:
Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Description du marché: Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Description du marché:
Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix: Prix : 40 points répartis comme suit :
- 30 points au vu du total de la DPGF
- 10 points au vu de la facture indicative
Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100.
Les éléments attendus dans le mémoire technique sont :
- Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points
o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points
o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points
- Méthodologie détaillée : note sur 45 points
o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points
o Calendrier : note sur 15 points
o Restitution des travaux : note sur 15 points
- Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national:
88333378300016
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.lunaud@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1044417.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-555980 (2024-09-13)
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