Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation de pavillons énergivores sur diverses résidences
Habitat 76
Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime Le délai d'exécution est de 46 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation de pavillons énergivores sur diverses résidences
Numéro de référence: 24087 PF
Brève description:
“Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1500725
Description du marché:
“Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Ville: Département de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Les justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522240
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441102 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation de pavillons énergivores sur diverses résidences
Numéro de référence: 24087 PF
Brève description:
“Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1500725
Description du marché:
“Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Ville: Département de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Les justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522240
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441102 (2024-07-19)
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