Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

CA Portes de France - Thionville

L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois). Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: AO24/103
Brève description:
L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois). Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1504470
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Capft
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 16:00:00 📅
Lieu: Yutz
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Maitrise d'oeuvre. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444638 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 4 avenue Gabriel Lippmann
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnemment
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16932
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 444638-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation en vigueur
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9564DE9A-ED4B-3D5A-5991341749B00689
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9564DE85-C1E1-8222-80A2168CEE4F172B
Région: Bas-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9564DEA8-059B-3726-EA59AC37F0A3C2E1
Source: OJS 2024/S 188-580665 (2024-09-25)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie