L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois). Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: AO24/103
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois).
Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction...”
Description du marché
L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois).
Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Maitrise d'oeuvre.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444638 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnemment
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16932
Région: Moselle🏙️
“Conformément à la réglementation en vigueur” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9564DE9A-ED4B-3D5A-5991341749B00689
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9564DE85-C1E1-8222-80A2168CEE4F172B
Région: Bas-Rhin🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9564DEA8-059B-3726-EA59AC37F0A3C2E1
Région: Bas-Rhin🏙️
Source: OJS 2024/S 188-580665 (2024-09-25)