Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Commune de Saint Laurent du Maroni
La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases. La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes : - Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette mission consiste à élaborer une synthèse du diagnostic du patrimoine, identifier les enjeux patrimoniaux et élaborer une proposition argumentée de périmètre de protection sur la base de l'étude patrimoniale préliminaire jointe en annexe, - Mission 2 : Assistance aux procédures administratives de classement du SPR, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (CNPA) et à la mise en place d'une enquête publique. - Mission 3 : Mise en place d'une concertation du public avec des actions de sensibilisation et de médiation sur la thématique du patrimoine. La deuxième phase concerne l'élaboration d'outils de gestion du SPR, à savoir : - Mission 4 : Élaboration du plan de gestion du SPR, qui concernera la rédaction du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) suite à l'avis de la CNPA, - Mission 5 : Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), - Mission 6 : Assistance à maitrise d'ouvrage aux procédures administratives de mise en place des outils de gestion, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la mise en place d'une enquête publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Numéro de référence:
2024-PF-PIA-012
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot Unique
Titre: Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni
Description du marché: Cf. CCTP
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint laurent du maroni
Numéro d'enregistrement national:
21973311000015
Adresse postale: mairie
Code postal: 97320
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.hardeveld@saintlaurentdumaroni.fr 📧
Téléphone: +33 594340300 📞
URL: https://www.saintlaurentdumaroni.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9027_1055856.html 🌏
URL de participation: http://saintlaurentdumaroni.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
179 730 007 00020
Adresse postale: 7,rue Schoelcher
B.P. 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 94 25 49 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688090 (2024-11-11)
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