Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases. La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes : - Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette mission consiste à élaborer une synthèse du diagnostic du patrimoine, identifier les enjeux patrimoniaux et élaborer une proposition argumentée de périmètre de protection sur la base de l'étude patrimoniale préliminaire jointe en annexe, - Mission 2 : Assistance aux procédures administratives de classement du SPR, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (CNPA) et à la mise en place d'une enquête publique. - Mission 3 : Mise en place d'une concertation du public avec des actions de sensibilisation et de médiation sur la thématique du patrimoine. La deuxième phase concerne l'élaboration d'outils de gestion du SPR, à savoir : - Mission 4 : Élaboration du plan de gestion du SPR, qui concernera la rédaction du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) suite à l'avis de la CNPA, - Mission 5 : Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), - Mission 6 : Assistance à maitrise d'ouvrage aux procédures administratives de mise en place des outils de gestion, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la mise en place d'une enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-11.
Avis de marché (2024-11-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Numéro de référence: 2024-PF-PIA-012
Brève description:
“La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases.
La première phase concernant...”
Brève description
La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases.
La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes :
- Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette mission consiste à élaborer une synthèse du diagnostic du patrimoine, identifier les enjeux patrimoniaux et élaborer une proposition argumentée de périmètre de protection sur la base de l'étude patrimoniale préliminaire jointe en annexe,
- Mission 2 : Assistance aux procédures administratives de classement du SPR, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (CNPA) et à la mise en place d'une enquête publique.
- Mission 3 : Mise en place d'une concertation du public avec des actions de sensibilisation et de médiation sur la thématique du patrimoine.
La deuxième phase concerne l'élaboration d'outils de gestion du SPR, à savoir :
- Mission 4 : Élaboration du plan de gestion du SPR, qui concernera la rédaction du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) suite à l'avis de la CNPA,
- Mission 5 : Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA),
- Mission 6 : Assistance à maitrise d'ouvrage aux procédures administratives de mise en place des outils de gestion, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la mise en place d'une enquête publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cf. CCTP”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kbis / Délégation pouvoir de signature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7,rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 94 25 49 70📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688090 (2024-11-11)