Missions d'assistance technique pour la gestion des eaux et du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public

Missions d'assistance technique pour la gestion des eaux et du réseau d'assainissement parisien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
2024-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance technique pour la gestion des eaux et du réseau d'assainissement parisien
Numéro de référence: 2401223
Brève description:
Missions d'assistance technique pour la gestion des eaux et du réseau d'assainissement parisien
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assistance technique en matière de génie civil, d'équipements automatisés et de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique en matière de génie civil, d'équipements automatisés et de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.5.1 du CCAP.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assistance technique en matière d'hydraulique
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique en matière d'hydraulique
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 125 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP.
Afficher plus
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assistance technique en matière pluviale et environnementale
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique en matière pluviale et environnementale
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assistance technique en matière d'équipements industriels, de vantellerie, d'électricité, d'automatisme pour les opérations importantes de modernisation ou création de Stations de Gestion Locales (SGL) du réseau d'assainissement parisien
Description du marché:
Accorda cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique en matière d'équipements industriels, de vantellerie, d'électricité, d'automatisme pour les opérations importantes de modernisation ou création de Stations de Gestion Locales (SGL) du réseau d'assainissement parisien
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.5.1 du CCAP.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les marchés sont reconductibles une fois tacitement. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en novembre 2024. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442110 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-07-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 10/09/2024 à 12 h 00, lire la date : 17/09/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-30 📅
Autres informations complémentaires
Report de DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 367a2ad4-8935-40d5-acc8-51fa82c9ca45-01
Source: OJS 2024/S 149-463611 (2024-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conception technique Services de conception technique pour la... Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'assistance dans le domaine... Services scientifiques et techniques dans...