Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION RGPD Cirad
Numéro de référence: 2024DAJMM140030
Brève description:
“MISSION RGPD Cirad”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSION RGPD Cirad”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation envisagée semestre 2 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer à l'article 11 du CCAP”
“Délai global de la mission toutes reconductions éventuelles comprises : 50 mois
Motif de dépassement du délai réglementaire de 48 mois : exécution réelle...”
Délai global de la mission toutes reconductions éventuelles comprises : 50 mois
Motif de dépassement du délai réglementaire de 48 mois : exécution réelle des prestations 'Mission Rpgd' sur 48 mois avec +1 mois de mise en oeuvre et +1 mois de réversibilité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0A11FDCA-01FF-611B-4CDFC4F04FB228A8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0A11FDDF-C813-490B-A85FF10542ABBDAC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677946 (2024-11-06)