MISSION RGPD Cirad

CIRAD

MISSION RGPD Cirad

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION RGPD Cirad
Numéro de référence: 2024DAJMM140030
Brève description: MISSION RGPD Cirad
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1554894
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation envisagée semestre 2 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'article 7.3 du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer à l'article 5.1 du Rc
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5.1 du Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer à l'article 11 du CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cirad
Numéro d'enregistrement national: 55101
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claverie de Saint Martin Elisabeth
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467615900 📞
URL: http://www.cirad.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai global de la mission toutes reconductions éventuelles comprises : 50 mois Motif de dépassement du délai réglementaire de 48 mois : exécution réelle des prestations 'Mission Rpgd' sur 48 mois avec +1 mois de mise en oeuvre et +1 mois de réversibilité
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0A11FDCA-01FF-611B-4CDFC4F04FB228A8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677946 (2024-11-06)