Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain sur le centre-ville de Palais

Commune du Palais

Le présent marché concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le centre- ville de Palais à Belle Ile en Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Commune du Palais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain sur le centre-ville de Palais
Numéro de référence: OPAH RU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: OPAH-RU de Palais
Description du marché:

Prestation pour la mise en oeuvre et le suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville de Palais.

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-ville de Palais
Code postal: 56360
Ville: Le palais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Palais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Palais
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 %

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Palais
Numéro d'enregistrement national: 21560152700066
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56360
Commune postale: Le palais
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tibault Grollemund
Courrier électronique: servicestechniques@lepalais.fr 📧
Téléphone: 0297318016 📞
URL: https://lepalais.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077052 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077052 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77052 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077052 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 21560152700017
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta de rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474960 (2024-08-05)

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