MISSION DE SUIVI ANIMATION DE L'OPAH RU (RENOUVELLEMENT URBAIN) SUR LE QUARTIER OUTRE SEILLE A METZ ET SUR LE CENTRE VILLE ARS SUR MOSELLE

Metz Métropole

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MONTANT MAXIMUM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CENTR AMELIORATION LOGEMENT PACT MOSELLE

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2024-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation de l'opah ru (renouvellement urbain) sur le quartier outre seille a metz et sur le centre ville ars sur moselle
Numéro de référence: 24553
Brève description: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MONTANT MAXIMUM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1530707
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place du parlement de metz
Code postal: 57011
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

justificatif d'un accord cadre de plus de 4 ans: Compte tenu de la convention et des délais de procédures entre les parties prenantes

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : Compte tenu de la convention et des délais de procédures entre les parties prenantes

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Extrait K, Extrait Kbis

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra posséder les compétences suivantes : géographe, architecte-urbaniste, aménageur, thermicien, diagnostiqueur autonomie, financier, juridique, thermique et social

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 50020
Adresse postale: 1 place du Parlement
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROSDIDIER François
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: 0387102000 📞
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27034748-0088-DFBD-73325D4B7CBAA079
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572882 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24553
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Mission De Suivi Animation De L'Opah Ru (Renouvellement Urbain) Sur Le Quartier Outre Seille A Metz Et Sur Le Centre Ville Ars Sur Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CENTR AMELIORATION LOGEMENT PACT MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Centr amelioration logement pact moselle
Numéro d'enregistrement national: 1530707-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Du Palais
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soliha.moselle@soliha.fr 📧
Téléphone: 0387759220 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572882-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5DD338F-C01B-5482-70A7691BC88499B2
Source: OJS 2024/S 234-733062 (2024-11-29)

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