Mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE métropolitaine et d'autres projets environnementaux menés par la Métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Principalement, mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire du public et des acteurs institutionnels dans le cadre de l'instauration de la prochaine étape Crit'Air 3 de la zone à faibles émissions métropolitaine (au 1er janvier 2025). Cette consultation devant se dérouler entre fin août et fin octobre 2024. Par ailleurs en tant que de besoin, rédaction de synthèses de contributions issues de consultations dans le cadre de projets environnementaux et de développement durable portés par la Métropole du Grand Paris tels la révision du PCAEM et la révision du PPBE (.1er semestre 2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE métropolitaine et d'autres projets environnementaux menés par la Métropole du Grand Paris
Numéro de référence: 011_AOO_DEEC_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 011_AOO_DEEC_2024
Informations complémentaires:

accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT, un an reconductible une fois un an.

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous critères est indiqué dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée d'un an reconductible une fois un an.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2.1° du Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole du grand paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: Métropole du Grand Paris 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT
Code postal: 75646
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0183812540 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée d'un an reconductible une fois un an.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325064 (2024-05-31)

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