La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel hôpital et du nouvel EHPAD de DIE. --- La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : - EHPAD ET CH DE DIE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Programmation et d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage
CH du Diois : RECONSTRUCTION NOUVEL HOPITAL ET NOUVEL EHPAD
Reference number: MC - 2024-GHT-0063
Brève description:
“La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel...”
Brève description
La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel hôpital et du nouvel EHPAD de DIE.
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La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique
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La présente consultation concerne les établissements parties suivants :
- EHPAD ET CH DE DIE
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel...”
Description du marché
La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel hôpital et du nouvel EHPAD de DIE.
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La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique
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La présente consultation concerne les établissements parties suivants :
- EHPAD ET CH DE DIE
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Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
téléchargeable sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
“Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
En cas d'affermissement des...”
Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
En cas d'affermissement des tranches optionnelles, un Os sera adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, tout au long de la vie du marché.
Aucune indemnité d'attente ou dédit ne pourra être octroyé au titulaire.
Les tranches sont :
Tranche ferme : Pre Programme
Tranche optionnelle n°01 : Programme
Tranche optionnelle n°02 : Consulatation Du Marche De Concepteur Realisateur Et Autres Marche (cf. Ccp)
Tranche optionnelle n°03 : Mission Suivi Administratif, Juridique Et Financier De La Conception Et Realisation Jusqu'A La Gpa (cf. Ccp)
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La visite du site est facultative. Les dates sont : Lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 ou Mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 16h00.
Cette visite est facultative mais fortement conseillée et recommandée, en prenant contact auprès de la personne-référente au préalable pour s'inscrire. Le contact pour cette visite est :
Secrétariat de direction
Tél. : 04 75 22 55 06 Courriel : secretaire.direction@ch-die.fr
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D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures et des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4123ECD1-E569-F7A1-64CD10E807FDAC00
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4123ECE0-AE96-A0A9-E2A67D514BD0DB7E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-692141 (2024-11-12)