Mission de Programmation et d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage CH du Diois : RECONSTRUCTION NOUVEL HOPITAL ET NOUVEL EHPAD

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel hôpital et du nouvel EHPAD de DIE. --- La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : - EHPAD ET CH DE DIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Programmation et d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage CH du Diois : RECONSTRUCTION NOUVEL HOPITAL ET NOUVEL EHPAD
Numéro de référence: MC - 2024-GHT-0063
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1556946
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'assistance technique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 26150
Ville: Die
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Capacité technique et professionnelle

- Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, un Os sera adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, tout au long de la vie du marché. Aucune indemnité d'attente ou dédit ne pourra être octroyé au titulaire. Les tranches sont : Tranche ferme : Pre Programme Tranche optionnelle n°01 : Programme Tranche optionnelle n°02 : Consulatation Du Marche De Concepteur Realisateur Et Autres Marche (cf. Ccp) Tranche optionnelle n°03 : Mission Suivi Administratif, Juridique Et Financier De La Conception Et Realisation Jusqu'A La Gpa (cf. Ccp) --- La visite du site est facultative. Les dates sont : Lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 ou Mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 16h00. Cette visite est facultative mais fortement conseillée et recommandée, en prenant contact auprès de la personne-référente au préalable pour s'inscrire. Le contact pour cette visite est : Secrétariat de direction Tél. : 04 75 22 55 06 Courriel : secretaire.direction@ch-die.fr --- D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures et des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. ---

Informations complémentaires

Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
En cas d'affermissement des tranches optionnelles, un Os sera adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, tout au long de la vie du marché.
Aucune indemnité d'attente ou dédit ne pourra être octroyé au titulaire.
Les tranches sont :
Tranche ferme : Pre Programme
Tranche optionnelle n°01 : Programme
Tranche optionnelle n°02 : Consulatation Du Marche De Concepteur Realisateur Et Autres Marche (cf. Ccp)
Tranche optionnelle n°03 : Mission Suivi Administratif, Juridique Et Financier De La Conception Et Realisation Jusqu'A La Gpa (cf. Ccp)
---
La visite du site est facultative. Les dates sont : Lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 ou Mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 16h00.
Cette visite est facultative mais fortement conseillée et recommandée, en prenant contact auprès de la personne-référente au préalable pour s'inscrire. Le contact pour cette visite est :
Secrétariat de direction
Tél. : 04 75 22 55 06 Courriel : secretaire.direction@ch-die.fr
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D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures et des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
---

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4123ECD1-E569-F7A1-64CD10E807FDAC00
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-692141 (2024-11-12)

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