Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Sequano aménagement
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Séquano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : travaux de démolition/désamiantage, aménagement d'espaces publics, constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.), d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.), de relevés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-23 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique de l'offre basée sur l'évaluation de la note méthodologique
Situation économique et financière
Prix
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sequano amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble irrigo
27 rue de paris
Cs60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francis MABUNGU WAMBA
Courrier électronique: f.mabungu-wamba@sequano.fr 📧
Téléphone: 0148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FnsUzxXf1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FnsUzxXf1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FnsUzxXf1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: 0148951393 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171203 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Numéro de référence:
1060
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Séquano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : travaux de démolition/désamiantage, aménagement d'espaces publics, constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.), d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.), de relevés.
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Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
1060
Description du marché:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Sequano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction :
-
travaux de démolition/désamiantage,
-
aménagement d'espaces publics
-
constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants.
Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents :
-
d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.)
-
d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.)
-
de relevés et récolements (levés topographique existants, après travaux, relevés de façades, d'intérieur,
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-23 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique de l'offre basée sur l'évaluation de la note méthodologique
Situation économique et financière
Prix
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sequano amenagement
Numéro d'enregistrement national:
30185204200086
Adresse postale: Immeuble irrigo
27 rue de paris
Cs60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francis MABUNGU WAMBA
Courrier électronique: f.mabungu-wamba@sequano.fr 📧
Téléphone: 0148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FnsUzxXf1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FnsUzxXf1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FnsUzxXf1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national:
17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: 0148951393 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171203 (2024-03-20)
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