Mission de maitrise d’œuvre et d’OPC sur les communes de Fenain, Flers-en-Escrebieux, Harnes et Vendin-Le-Vieil pour la construction de 4 pôles médicaux et des places de stationnement

Maisons et Cités (59)

Mission de maitrise d'oeuvre et d'OPC sur les communes de Fenain, Flers-en-Escrebieux, Harnes et Vendin-Le-Vieil pour la construction de 4 pôles médicaux et des places de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’œuvre et d’OPC sur les communes de Fenain, Flers-en-Escrebieux, Harnes et Vendin-Le-Vieil pour la construction de 4 pôles médicaux et des places de stationnement
Numéro de référence: 24292
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre et d'OPC sur les communes de Fenain, Flers-en-Escrebieux, Harnes et Vendin-Le-Vieil pour la construction de 4 pôles médicaux et des places de stationnement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 202 403 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de maitrise d’œuvre sur les communes de Fenain, Flers-en-Escrebieux, Harnes et Vendin-Le-Vieil pour la construction de 4 pôles médicaux et des places de stationnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : - En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, dans un périmètre géographique différent de celui initialement convenu. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. - En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Réalisation des projets sur les communes de Fenain (Construction) et Flers-en-Escrebieux (réhabilitation) - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation du projet sur la commune de Vendin-le-Vieil (Construction) - Tranche optionnelle n°2 : Réalisation du projet sur la commune de Harnes (Construction)
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % Le détail des sous-critères est présent au sein du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Mission d'OPC
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission d’OPC sur les communes de Fenain, Flers-en-Escrebieux, Harnes et Vendin-Le-Vieil pour la construction de 4 pôles médicaux et des places de stationnement.
Informations sur les options
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% Les sous-critères sont indiqués au sein du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de Maisons et Cités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-17 16:00:00 📅
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-07 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'ensemble des éléments sont précisés au sein du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés au sein du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: Aucun
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296749 (2024-05-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord