Mission de Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la Pannerie à Frévent

Centre hospitalier d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la Pannerie à Frévent
Numéro de référence: 25T204
Brève description:

Mission de Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la Pannerie à Frévent

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25T204
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la PANNERIE à Frévent
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la PANNERIE à Frévent

Informations complémentaires:

La présente consultation concerne la mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la PANNERIE à Frévent La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP et au programme. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 millions Euros HT. Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission, et prend fin à l'achèvement de la période de l'année de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception de l'ouvrage objet des présentes ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le budget est de 4 MEuros HT. Il se décompose en 2.4 MEuros HT en Tranche Ferme et 1.6 MEuros HT en 3 tranches optionnelles réparti de façon prévisionnelles comme suit : • Tranche ferme /réhabilitation ex-EHPAD + accueil : 2.4MEuros HT (8 mois) • Tranche optionnelle N°1 / Rénovation Aile Historique : 1.2 MEuros HT (8 mois) • Tranche optionnelle N°2 / Démolition des annexes : : 0.1 MEuros HT (3 mois) • Tranche optionnelle N°3 / Reprise de la cour d'honneur : : 0.3 MEuros HT (4 mois)

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-17 📅
Date de fin: 2025-02-04 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 26620925300019
Département: Pas de calais
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marhes@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: 0321211610 📞
URL: https://www.gh-artoisternois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776091 (2024-12-17)

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