Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine relative aux travaux d'aménagement de la ZAC du Pont Charmant à Amblainville

ADTO-SAO

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 300.000 euro(s) HT pour 4 ans et de 75.000,00 euro(s) HT pour 1 an (année de reconduction). Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
2024-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine relative aux travaux d'aménagement de la ZAC du Pont Charmant à Amblainville
Numéro de référence: 01300 / 24-347
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 300.000 euro(s) HT pour 4 ans et de 75.000,00 euro(s) HT pour 1 an (année de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1539680
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 300.000 euro(s) HT pour 4 ans et de 75.000,00 euro(s) HT pour 1 an (année de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Les conditions de reconduction sont précisées à la convention”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Se référer au Règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adto-sao
Numéro d'enregistrement national: 57385
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SYOEN Florence
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: 0344062780 📞
URL: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539680 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539680 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 2E8BBAA3-0522-5C83-A2771301C1D11243
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 2E8BBA87-C0E5-E994-BCC5D91D196AF922
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606987 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”    Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024243471
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine relative aux travaux d'aménagement de la Zac du Pont Charmant à Amblainville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement ARCHETUDE / EVIA / P.E.A.U. NEUVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARCHETUDE / EVIA / P.E.A.U. NEUVE
Numéro d'enregistrement national: 1539680-1-0-1
Adresse postale: 31 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archetude@archetude.fr 📧
Téléphone: 0344489566 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 606987-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BBF9E6DF-B1CD-8B73-9B67A2C1470BB0BE
Organe de révision
BBF9E6CC-A821-5644-F8D2B2175C6080D6
Source: OJS 2024/S 249-788037 (2024-12-19)