MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

Brève description

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 950 000 euros H.T. L'exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l'année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu'en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025-2026-2027).
L'ensemble de l'établissement est classé ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie 1ère

Description du marché

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 950 000 euros H.T. L’exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l’année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu’en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu’ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 – 2026 – 2027).
L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie : 1ère.
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens des articles R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique, soit :APS / avant-projet sommaire, APD / avant-projet définitif, PRO / études de projet, ACT / assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises, VISA / visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ; DET / direction de l'exécution des marchés de travaux, AOR / assistance apportée au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une mission complémentaire qui est la suivante : DIAG / diagnostic. Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (dispositions propres aux opérations de réhabilitation) et R. 2431-12 à R. 2431-18, et détaillé au CCTP du marché.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est juillet 2024. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu’à l’échéance de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l’acte d’engagement.

Liste et brève description des règles et critères

Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre seront tenus d’effectuer une visite du site, sous peine de rejet de leur offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits dans les comptes de la SEMEC, au budget annuel. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Les prix du marché sont forfaitaires et révisables selon les dispositions du CCAP.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, le versement des intérêts moratoires fixé au CCAP.
Par application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. L’avance n’est pas affectée par la mise en œuvre de la clause de variation des prix. Conformément à l’article 11.1 du CCAG MOE, l’option retenue est l’option B.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre seront tenus d’effectuer une visite du site, sous peine de rejet de leur offre.