MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation des aménagements intérieurs et extérieurs du palais des festivals et des congrès de cannes
Numéro de référence: 24/04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24/04
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 950 000 euros H.T. L’exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l’année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu’en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu’ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 – 2026 – 2027). L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie : 1ère. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens des articles R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique, soit :APS / avant-projet sommaire, APD / avant-projet définitif, PRO / études de projet, ACT / assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises, VISA / visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ; DET / direction de l'exécution des marchés de travaux, AOR / assistance apportée au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une mission complémentaire qui est la suivante : DIAG / diagnostic. Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (dispositions propres aux opérations de réhabilitation) et R. 2431-12 à R. 2431-18, et détaillé au CCTP du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est juillet 2024. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu’à l’échéance de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l’acte d’engagement.

Description du marché

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 950 000 euros H.T. L’exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l’année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu’en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu’ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 – 2026 – 2027).
L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie : 1ère.
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens des articles R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique, soit :APS / avant-projet sommaire, APD / avant-projet définitif, PRO / études de projet, ACT / assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises, VISA / visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ; DET / direction de l'exécution des marchés de travaux, AOR / assistance apportée au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une mission complémentaire qui est la suivante : DIAG / diagnostic. Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (dispositions propres aux opérations de réhabilitation) et R. 2431-12 à R. 2431-18, et détaillé au CCTP du marché.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est juillet 2024. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu’à l’échéance de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l’acte d’engagement.

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Code postal: 06414
Ville: Cannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère:

Les dispositions relatives aux offres, ainsi que les critères d’attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre seront tenus d’effectuer une visite du site, sous peine de rejet de leur offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits dans les comptes de la SEMEC, au budget annuel. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prix du marché sont forfaitaires et révisables selon les dispositions du CCAP. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, le versement des intérêts moratoires fixé au CCAP. Par application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. L’avance n’est pas affectée par la mise en œuvre de la clause de variation des prix. Conformément à l’article 11.1 du CCAG MOE, l’option retenue est l’option B.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale: CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492993141 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats qui auront été admis à présenter une offre seront tenus d’effectuer une visite du site, sous peine de rejet de leur offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091239 (2024-02-09)

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description
Description du marché:

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 175 000 euros H.T. L’exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l’année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu’en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu’ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 – 2026 – 2027). L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie : 1ère. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens des articles R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique, soit :APS / avant-projet sommaire, APD / avant-projet définitif, PRO / études de projet, ACT / assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises, VISA / visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ; DET / direction de l'exécution des marchés de travaux, AOR / assistance apportée au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une mission complémentaire qui est la suivante : DIAG / diagnostic. Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (dispositions propres aux opérations de réhabilitation) et R. 2431-12 à R. 2431-18, et détaillé au CCTP du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est juillet 2024. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu’à l’échéance de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l’acte d’engagement.

Description du marché

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1.Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidatures » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 175 000 euros H.T. L’exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l’année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu’en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu’ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue intérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 – 2026 – 2027).
L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA. Catégorie : 1ère.
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens des articles R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique, soit :APS / avant-projet sommaire, APD / avant-projet définitif, PRO / études de projet, ACT / assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises, VISA / visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ; DET / direction de l'exécution des marchés de travaux, AOR / assistance apportée au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une mission complémentaire qui est la suivante : DIAG / diagnostic. Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (dispositions propres aux opérations de réhabilitation) et R. 2431-12 à R. 2431-18, et détaillé au CCTP du marché.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est juillet 2024. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu’à l’échéance de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l’acte d’engagement.

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux n'est pas de 2 950 000 euros H.T. mais de 2 175 000 euros H.T.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-14 📅
Autres informations complémentaires

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux n'est pas de 2 950 000 euros H.T. mais de 2 175 000 euros H.T. Les pièces du DCE ont été mises à jour.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91239-2024
Source: OJS 2024/S 033-095784 (2024-02-14)

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