Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers
Département de Maine-et-Loire
Procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 48B, boulevard Foch
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Il est ajouté deux compétences obligatoires : Thermique et Fluides CFO-CFA
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-22 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787012-2023
Source: OJS 2024/S 017-047822 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers
Numéro de référence:
MOE_ST_AUBIN
Brève description:
Procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
MOE_ST_AUBIN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers. -Mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
La durée mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Adresse postale: 48B, boulevard Foch
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
*La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) ; *L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l' (des) architecte(s) faisant partie de l'équipe candidate ; Pour la partie " Monuments Historiques " : - le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément à l'article R 621-26 du Code du Patrimoine ; - la preuve d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la présente consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral
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Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires des trois dernières années à indiquer dans le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur)
Capacité technique et professionnelle
*Le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur), *Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalent), *Une description des logiciels et moyens matériels, *L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, *Pour l'architecte qualifié Monuments historiques : -Une liste des services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration de patrimoine, -Une description détaillée de 3 références significatives, en restauration d'édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques
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Il est exigé des candidats qu'ils réunissent des compétences en matière de : -Architecture, -Économie de la construction, - ordonnancement pilotage, coordination (Opc), -Restauration de menuiseries sur monument historique, -Thermique, -Fluides CFO-CFA
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux architectes d'être mandataires ou membres de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les opérateurs économiques disposant d'une compétence autre que l'architecture. *Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique ; - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur ; - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles ; - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. *Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation - dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte: Il est ajouté deux compétences obligatoires : Thermique et Fluides CFO-CFA
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-22 📅
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des candidatures est reportée au 09/02/2024 (BT-131(d)-Lot)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787012-2023
Source: OJS 2024/S 017-047822 (2024-01-22)
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