Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille.

Université de Lille

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille. L'opération doit avant tout permettre de pallier le manque d'espaces de vie étudiante du campus. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique visant à opérer la diversification des espaces universitaires monovalents hérités des années 70 en concevant des lieux modernes et qualitatifs favorisant les échanges et la sérendipité. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : Réhabilitation/Réutilisation. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre restreint en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille.
Numéro de référence: 2024E006
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille. L'opération doit avant tout permettre de pallier le manque d'espaces de vie étudiante du campus. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique visant à opérer la diversification des espaces universitaires monovalents hérités des années 70 en concevant des lieux modernes et qualitatifs favorisant les échanges et la sérendipité. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : Réhabilitation/Réutilisation. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre restreint en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024E006
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille
Informations complémentaires:
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI.
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Adresse postale: Campus Pont de Bois Bâtiment A Rue du Barreau BP 60149
Code postal: 59653
Ville: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Compétences techniques et professionnelles du candidat
Moyens des structures mobilisées, composition et structuration de l'équipe
Pertinence des références au regard de l'objet de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp-etm@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 0362269199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 048 000 euros HT. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est estimée à début décembre 2024. La durée prévisionnelle de l'opération est estimée à 20 mois (conception + travaux) auxquels s'ajoute la garantie de parfait achèvement de 12 mois soit 32 mois. Néanmoins, le titulaire du marché s'engagera sur le planning qu'il aura fourni dans son offre (phase ultérieure), ce planning étant rendu contractuel. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant). Visite: Une visite sera prévue avec les candidats admis à l'issue de la présente phase de candidatures. Les critères d'attribution relatifs à la deuxième phase (offres) sont énoncés dans le dossier de consultation des entreprises. Compétences: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. L'équipe devra justifier des compétences suivantes : - Architecte (cette compétence devra être portée par le mandataire en cas groupement) ; - Aménagement intérieur des espaces : définition des typologies de mobilier au regard des usages, implantation des mobiliers, sélection des gammes de mobilier, contribution à l'acquisition des mobiliers, conception et suivi d'exe du mobilier agencé, etc. ; - Ingénierie tous corps d'état, notamment : économiste de la construction, structure, CVC, génie électrique, systèmes de sécurité incendie, acoustique, accessibilité des bâtiments, éclairage, approche environnementale et durable de la construction/rénovation ; - Acoustique : Correction acoustique des salles, isolation entre locaux ; - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPQIBI 0301 ou équivalent). L'exclusivité est requise pour les prestataires répondant aux compétences architecture qui ne peuvent pas présenter plusieurs offres, que ce soit en tant que candidat individuel ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les autres compétences, les prestataires peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le mandataire sera l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage. Il sera garant de la bonne coordination des différents intervenants, de la qualité et de la cohérence des productions. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique et aux articles 3-5-1 et 48.7 du CCAG travaux en vigueur à la date de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456
Code postal: 59022
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328164653 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404787 (2024-07-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord