Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac

VILLE DE DUGNY (93)

La mission portera sur les études et le suivi des travaux pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac pour la ville de Dugny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac
Brève description:
La mission portera sur les études et le suivi des travaux pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac pour la ville de Dugny.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La marché est unique, il permettra de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents énoncés dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les compétences exigées du titulaire sont énoncées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE DUGNY (93)
Numéro d'enregistrement national: 21930030800018
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926651 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_1044809.html 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560221 (2024-09-17)
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