La mission portera sur les études et le suivi des travaux pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac pour la ville de Dugny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac
Brève description:
“La mission portera sur les études et le suivi des travaux pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac pour la ville de Dugny.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“La marché est unique, il permettra de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac.”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents énoncés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents énoncés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents énoncés dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les compétences exigées du titulaire sont énoncées dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560221 (2024-09-17)