Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry

Ville de Caudry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry
Numéro de référence: 2024DST005
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DST005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle maximum de 48 mois commençant à compter de sa date de notification et s'achevant à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux, sauf interruption ou résiliation telles que prévues au CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire CONDORCET, 40 rue Chanzy, 59 540 CAUDRY
Adresse postale: 40 rue Chanzy
Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique": Les sous critère sont détaillés dans le règlement de consultation. Pondération : 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : Pondération totale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Adresse postale: 40 Rue chanzy
Ville: Caudry

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre: Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre la dernière version de l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant :Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 130 022 668 00268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 59038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392584 (2024-06-28)

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