Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry
Ville de Caudry
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry
Numéro de référence: 2024DST005
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DST005
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle maximum de 48 mois commençant à compter de sa date de notification et s'achevant à la date...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“École élémentaire CONDORCET, 40 rue Chanzy, 59 540 CAUDRY”
Adresse postale: 40 rue Chanzy
Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique": Les sous critère sont détaillés dans le règlement de consultation. Pondération : 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : Pondération totale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Adresse postale: 40 Rue chanzy
Ville: Caudry
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une...”
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Situation économique et financière
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre: Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de...”
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Motif d'exclusion: terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 130 022 668 00268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 59038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392584 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry
Numéro de référence: 2024DST005
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DST005
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école élémentaire Condorcet à Caudry”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle maximum de 48 mois commençant à compter de sa date de notification et s'achevant à la date...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“École élémentaire CONDORCET, 40 rue Chanzy, 59 540 CAUDRY”
Adresse postale: 40 rue Chanzy
Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique": Les sous critère sont détaillés dans le règlement de consultation. Pondération : 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : Pondération totale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Adresse postale: 40 Rue chanzy
Ville: Caudry
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une...”
Situation économique et financière
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre: Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de...”
Motif d'exclusion: terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 130 022 668 00268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 59038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392584 (2024-06-28)
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