Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du Groupe Scolaire Jean GIONO - Commune de Miramas PHASE CANDIDATURES

Commune de Miramas

Le groupe scolaire Jean Giono constitue une des centralités du quartier Maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas,quartier en cours de renouvellement urbain dans le cadre d'une opération NPNRU. Afin d'adapter l'équipement au futur plan du quartier, d'améliorer son usage et de répondre aux objectifs pédagogiques actuels, la commune de Miramas souhaite engager la réhabilitation lourde du groupe scolaire. La présente consultation porte sur la passation d'un marché selon une procédure avec négociation avec mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est organisée en deux phases : - La phase « CANDIDATURES » est initiée par la publication de de l'avis d'appel public à la concurrence ; les opérateurs économiques intéressés sont appelés à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les prestations objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le présent Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de trois. Le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre est également limité à trois, par l'application des critères de sélection ci-après définis. - La phase « OFFRES » est initiée pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente par l'envoi à ces candidats d'une invitation à soumissionner. Conformément à l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à une négociation. Les 3 premiers candidats participent aux négociations basées sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Le présente consultation porte sur la phase candidature. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000,00 euros HT (valeur octobre 2024). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en mai 2025. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération est souhaitée début avril 2028, pour une mise en fonctionnement de l'établissement à la rentrée scolaire des vacances de Pâques 2028. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois, GPA comprise. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra à minima être constituée des compétences suivantes: Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) qui sera mandataire du groupement, un économiste de la construction, BET fluides, BET structures, BET VRD, BET Acoustique, Ingénierie cuisines collectives, géothermie, SSI. Les candidats sont libres de présenter toute autre compétence qu'ils jugent nécessaire à l'exécution de l'opération, conformément au contenu du présent dossier de consultation. Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique dont les conditions sont définies au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du Groupe Scolaire Jean GIONO - Commune de Miramas PHASE CANDIDATURES
Numéro de référence: 24FS-0263-X
Brève description:

Brève description

Le groupe scolaire Jean Giono constitue une des centralités du quartier Maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas,quartier en cours de renouvellement urbain dans le cadre d'une opération NPNRU.
Afin d'adapter l'équipement au futur plan du quartier, d'améliorer son usage et de répondre aux objectifs pédagogiques actuels, la commune de Miramas souhaite engager la réhabilitation lourde du groupe scolaire.
La présente consultation porte sur la passation d'un marché selon une procédure avec négociation avec mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure avec négociation est organisée en deux phases :
- La phase « CANDIDATURES » est initiée par la publication de de l'avis d'appel public à la concurrence ; les opérateurs économiques intéressés sont appelés à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les prestations objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le présent Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ;
Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de trois. Le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre est également limité à trois, par l'application des critères de sélection ci-après définis.
- La phase « OFFRES » est initiée pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente par l'envoi à ces candidats d'une invitation à soumissionner. Conformément à l'article R.2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à une négociation.
Les 3 premiers candidats participent aux négociations basées sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre.
Le présente consultation porte sur la phase candidature.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000,00 euros HT (valeur octobre 2024).
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en mai 2025. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération est souhaitée début avril 2028, pour une mise en fonctionnement de l'établissement à la rentrée scolaire des vacances de Pâques 2028.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois, GPA comprise.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra à minima être constituée des compétences suivantes: Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) qui sera mandataire du groupement, un économiste de la construction, BET fluides, BET structures, BET VRD, BET Acoustique, Ingénierie cuisines collectives, géothermie, SSI.
Les candidats sont libres de présenter toute autre compétence qu'ils jugent nécessaire à l'exécution de l'opération, conformément au contenu du présent dossier de consultation.
Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique dont les conditions sont définies au CCAP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1571672
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Groupe Scolaire Jean Giono - Place des Baladins
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Le montant moyen du chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices présentés (2021 - 2022 - 2023) devra être supérieur ou égal à 800 000 euros Ht. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable, et le candidat sera éliminé (art R 2144-7)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ; pour les architectes étrangers, les candidats doivent justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé pour exercer une mission de maîtrise d'oeuvre en France - Qualifications Opqibi ou références équivalentes vérifiables pour chaque compétence ci-dessous. Pour chaque qualification, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent : -Economie de la construction : Opqtecc ou Opqibi 2202 et 2204 ou qualifications équivalentes ou liste de références -Bet Structure: Opqibi 1218 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Géothermie: Opqibi 2013 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Fluides: Opqibi 1320 ou qualification équivalente ou liste de références - Courant faibles : Opqibi 1411 et 1421 ou qualifications équivalentes ou liste de références - Courants forts : Opqibi 1419 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Acoustique: Opqibi 1604 ou qualification équivalente ou liste de références -Restauration collective : Opqibi 1512 ou qualification équivalente ou liste de références -Bet Vrd: Opqibi 1811 ou qualification équivalente ou liste de références -Ssi: Opqibi 0321 ou qualification équivalente ou liste de références

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique dont les conditions d'exécution sont définies dans le CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571672 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571672 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Au démarrage de la phase "Offres", une visite obligatoire des lieux sera organisée pour les 3 soumissionnaires retenus. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est souhaitable pour des raisons de cohérence et de bonne exécution des missions. En raison de la nécessaire cohérence sur la totalité du projet, des interventions architecturales et techniques ainsi que des processus d'exécution, le présent marché n'est pas alloti. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: BAB9D645-E5B7-AC2A-762022F03F253174
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BAB9D616-FCB2-DB3B-BF88A848729022E8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BAB9D655-E7DF-82E6-FD93426D18D9C15B
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789907 (2024-12-19)

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