Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse

m2A HABITAT (68)

Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d'un espace vert aménagé en coeur d'îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. Missions du maître d'oeuvre : - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR Autres missions : - DIA - OPC - PLN - THE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• m2A HABITAT (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Numéro de référence: MOE202415
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: MOE202415
Description du marché:

Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %. Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats: Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation s’adresse à un Maître d’Œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’Œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : 1. Architecture 2. Economie de la construction 3. OPC 4. Structure 5. Fluides 6. VRD 7. Acoustique 8. Paysagiste En cas de groupement, l’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose ce type de groupement pour la bonne exécution des prestations et la continuité du projet. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire et candidat individuel. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels/mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
Fax: +33 389451313 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu(x) d'exécution : Tranche ferme : - L'immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d'Illzach : Bât. 9 - L'immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6 - L'immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7 - L'immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4 - L'immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8 Tranche optionnelle : - L'immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse Le budget prévisionnel affecté aux travaux de réhabilitation est de 4 650 214,80 EUR HT. Ce budget comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation. Le budget prévisionnel affecté à la résidentialisation est de 1 308 488,00 EUR HT. Le budget prévisionnel de la tranche optionnelle de la réhabilitation thermique complémentaire est de 450 000,00 EUR HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316511 (2024-05-28)

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