MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA BASE DE LOISIRS DES GRANDES PRAIRIES A SAINTE CATHERINE
MAIRIE D'ARRAS
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA BASE DE LOISIRS DES GRANDES PRAIRIES A SAINTE CATHERINE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la rehabilitation et l'extension de la base de loisirs des grandes prairies a sainte catherine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Adresse postale: Rue du 8 mai 1945
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les pièces exigées à l'article 6 du réglement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arras
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177629 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la rehabilitation et l'extension de la base de loisirs des grandes prairies a sainte catherine
Numéro de référence:
2024S0007
Brève description:
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA BASE DE LOISIRS DES GRANDES PRAIRIES A SAINTE CATHERINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Informations complémentaires:
Marché passé selon la procédure formalisée dite "Procédure avec négo". Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 571 000 € HT (hors relocalisation temporaire des classes) à valeur décembre 2023. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est, au maximum, de 3 à 5.
Il est prévu une décomposition en tranches, en application des dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique selon les modalités suivantes :
Le présent marché est décomposé en 2 tranches :
-Une tranche ferme portant sur la réhabilitation de la base de loisirs existante
-Une tranche optionnelle portant sur la construction de l'extension
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle.
Les prestations de maîtrise d'œuvre sont soumises aux dispositions du Code de la Commande Publique (se rapportant à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Les missions confiées seront les suivantes :
• Mission de base (articles R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) :
- Esquisse (ESQ),
- Études d'Avant-Projet Sommaire (APS),
- Étude d'Avant-Projet Définitif (APD),
- Autorisations Administratives (Permis de Construire, de démolir, autorisations préalables, etc.),
- Étude de projet (PRO),
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés travaux (AMT),
- VISA des études d'exécution (VISA),
- Direction de l'exécution des travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Critères en phase candidature
Prix (DPGF): 40%
Moyens humains mis en œuvre pour couvrir l'ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet:
Le détail de ces missions figure aux articles R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique.
Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants, inclus au marché :
• Missions complémentaires :
- Diagnostic (DIAG) : On parle ici de la mise à jour des diagnostics établis préalable au lancement de la présente consultation et non une réalisation de zéro, ainsi qu'un relevé des réseaux intérieurs de fluides existants.
- Coordination Système de Sécurité incendie (SSI),
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Etudes de faisabilité d'approvisionnement en Energie (EFAE): 30%
- Qualité des Références :30% (décomposé comme suit: • Références similaires du groupement sur une réhabilitation de plus de 1000m² SP: 10%
• Références similaires du groupement sur un projet de réhabilitation ou de construction neuve comportant différentes programmations au sein d'un même bâtiment: 10%
• Références similaires du groupement sur un projet d'extension d'une réhabilitation d'un bâtiment: 10%)
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Adresse postale: Rue du 8 mai 1945
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les pièces exigées à l'article 6 du réglement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arras
Numéro d'enregistrement national:
21620041000019
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177629 (2024-03-22)
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88cb27b7-106f-4796-a7cc-41e1ba142e74-01
Source: OJS 2024/S 071-211496 (2024-04-08)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Marché passé selon la procédure formalisée dite "Procédure avec négo". Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 571 000 € HT (hors relocalisation temporaire des classes) à valeur décembre 2023. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est, au maximum, de 3 à 5.
Il est prévu une décomposition en tranches, en application des dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique selon les modalités suivantes :
Le présent marché est décomposé en 2 tranches :
-Une tranche ferme portant sur la réhabilitation de la base de loisirs existante
-Une tranche optionnelle portant sur la construction de l'extension
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle.
Les prestations de maîtrise d'œuvre sont soumises aux dispositions du Code de la Commande Publique (se rapportant à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Les missions confiées seront les suivantes :
• Mission de base (articles R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) :
- Esquisse (ESQ),
- Études d'Avant-Projet Sommaire (APS),
- Étude d'Avant-Projet Définitif (APD),
- Autorisations Administratives (Permis de Construire, de démolir, autorisations préalables, etc.),
- Étude de projet (PRO),
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés travaux (AMT),
- VISA des études d'exécution (VISA),
- Direction de l'exécution des travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Le détail de ces missions figure aux articles R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique.
Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants, inclus au marché :
• Missions complémentaires :
- Diagnostic (DIAG) : On parle ici de la mise à jour des diagnostics établis préalable au lancement de la présente consultation et non une réalisation de zéro, ainsi qu'un relevé des réseaux intérieurs de fluides existants.
- Coordination Système de Sécurité incendie (SSI),
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Etudes de faisabilité d'approvisionnement en Energie (EFAE):
Critères:
- Moyens humains mis en œuvre pour couvrir l'ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet: 55%
- Qualité des Références :45% (décomposé comme suit: • Références similaires du groupement sur une réhabilitation de plus de 1000m² SP: 15%
• Références similaires du groupement sur un projet de réhabilitation ou de construction neuve comportant différentes programmations au sein d'un même bâtiment: 15%
• Références similaires du groupement sur un projet d'extension d'une réhabilitation d'un bâtiment: 15%)
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88cb27b7-106f-4796-a7cc-41e1ba142e74-01
Source: OJS 2024/S 071-211496 (2024-04-08)
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