Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et Champfleury.

Voies navigables de France - DIMOA

Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et Champfleury. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de conception (stade AVP appropriation), d'exécution et de suivi de travaux. Lieu(x) d'exécution : - Barrage de Villeperrot - Barrage de Champfleury

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Voies navigables de France - DIMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et Champfleury.
Numéro de référence: MOE_VILL_CHAMP24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: MOE_VILL_CHAMP24
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et de Champfleury
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de conception (stade AVP appropriation), d'exécution et de suivi de travaux.

Informations complémentaires:

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans (de l'OS de début d'exécution des prestations à l'extinction du délai d'exécution de la MC10 de la tranche affermie).

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché issu de la présente consultation prendra la forme d'un marché à tranches (1 TF et 1TO) - Se référer au contenu du CCAP de la présente consultation

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - DIMOA
Numéro d'enregistrement national: 1300177901412
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 345341300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent visiter librement le site (site ouvert au public) - Hors accès barrage La présente consultation comporte des dispositions en matière de développement durable et d'insertion sociale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563781 (2024-09-18)

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