Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Les missions s'inscrivent dans le but de promouvoir l'usage du vélo sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et d'aboutir à long terme à un maillage des itinéraires cyclables robuste et cohérent avec les utilisations des futurs usagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Itinéraire Charnoz sur Ain - Blyes
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché: Itinéraire Charnoz sur Ain - Blyes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 8.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause environnementale - voir article 8.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Itinéraire Ambérieu en Bugey - Lagnieu
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Itinéraire Ambérieu en Bugey - Lagnieu
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 8.2 du RC
Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Itinéraire Lagnieu - Saint-Vulbas
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description du marché: Itinéraire Lagnieu - Saint-Vulbas
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230820 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro de référence:
2024-03
Brève description:
Les missions s'inscrivent dans le but de promouvoir l'usage du vélo sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et d'aboutir à long terme à un maillage des itinéraires cyclables robuste et cohérent avec les utilisations des futurs usagers.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Itinéraire Charnoz sur Ain - Blyes
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché: Itinéraire Charnoz sur Ain - Blyes
Informations complémentaires:
Maîtrise d'œuvre : la valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.22-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique évaluée à 38 000 euros HT.
La prestation est divisée en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 8.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause environnementale - voir article 8.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Itinéraire Ambérieu en Bugey - Lagnieu
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Itinéraire Ambérieu en Bugey - Lagnieu
Informations complémentaires:
Maîtrise d'oeuvre : la valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.22-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique évaluée à 60 000 euros HT.
La prestation est divisée en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 8.2 du RC
Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Itinéraire Lagnieu - Saint-Vulbas
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description du marché: Itinéraire Lagnieu - Saint-Vulbas
Informations complémentaires:
Maîtrise d'oeuvre : la valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.22-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique évaluée à 9 000 euros HT.
La prestation est divisée en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national:
24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230820 (2024-04-17)
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Description
98 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
69 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date de réception des offres au jeudi 6 juin 2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-14 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e7027856-d972-4513-af03-28429e44b327-01
Source: OJS 2024/S 094-285312 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Description
98 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
69 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date de réception des offres au jeudi 6 juin 2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-14 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e7027856-d972-4513-af03-28429e44b327-01
Source: OJS 2024/S 094-285312 (2024-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕