MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PONT DE VEIL - COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PONT DE VEIL - COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de ponts
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception du pont de veil - commune de breil-sur-roya
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception de ponts 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Date de fin: 2026-05-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06540
Ville: Breil-sur-roya
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152365 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception du pont de veil - commune de breil-sur-roya
Numéro de référence:
24_0010
Brève description:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PONT DE VEIL - COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de ponts 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24_0010
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2024-05-24 📅
Date de fin: 2026-05-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06540
Ville: Breil-sur-roya
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans: Niveau minimal de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 450 000 € HT
Capacité technique et professionnelle
Certificats de qualifications professionnelles: Génie Hydraulique: Référence OPQIBI : 0810 – 1304
Géotechnie: Référence OPQIBI : 1002 – 1201
Génie civil: Référence OPQIBI : 1202-1105
Études routières: Référence OPQIBI : 1812
Ingénierie de ponts courants : Référence OPQIBI : 1818
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152365 (2024-03-12)
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