Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais dont le montant maximum est fixé à 300 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles
Code postal: 84850
Ville: Camaret Sur Aigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Camaret sur Aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-20 14:00:00 📅
Lieu: Camaret sur Aigues
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1 du Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles
252 Rue Gay Lussac
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret Sur Aigues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: juridique@ccayguesouveze.com 📧
Téléphone: 0490294615 📞
URL: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63329 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045389 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais dont le montant maximum est fixé à 300 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-63329
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles
Code postal: 84850
Ville: Camaret Sur Aigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable
Autres informations sur le renouvellement:
Les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour la même durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Camaret sur Aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-20 14:00:00 📅
Lieu: Camaret sur Aigues
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1 du Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement national:
24840016000094
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles
252 Rue Gay Lussac
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret Sur Aigues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: juridique@ccayguesouveze.com 📧
Téléphone: 0490294615 📞
URL: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63329 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
87603
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045389 (2024-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕