Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation sur la Tour Molière à Caen

Caen la Mer Habitat

Mission de maitrise d'œuvre pour travaux de réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation sur la Tour Molière à Caen
Numéro de référence: 2024-2-AOO-PI-MOE réha Molière
Brève description: Mission de maitrise d'œuvre pour travaux de réhabilitation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-2-AOO-PI-MOE réha Molière
Description du marché: Maitrise d'œuvre pour travaux de réhabilitation
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note par apport à l'appréhension du projet issu du préprogramme + qualité des références des candidats + compétence de l'équipe de maitre d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: Caen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104928 (2024-02-19)

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