Mission de maîtrise d'oeuvre partielle nécessaire à la réalisation de travaux de compensation / renaturation au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement à Calais.
Territoires Soixante-Deux
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments de missions suivant: PRO- ACT- VISA - DET - AOR -OPC-missions réglementaires Il est décomposé en une tranche ferme et 20 tranches optionnelles. La durée du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre partielle nécessaire à la réalisation de travaux de compensation / renaturation au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement à Calais.
Numéro de référence: 1174 MOE
Brève description:
“La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments de missions suivant: PRO- ACT- VISA - DET - AOR -OPC-missions réglementaires Il est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux de compensation / renaturation relatifs au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après (la mission est précisée dans le CCAP et l'acte d'engagement) : PRO- ACT-...”
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Informations complémentaires:
“Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 20 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Lieu:
“La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements d'ordre juridique: _Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants,...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
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Capacité technique et professionnelle
“Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.lhomme@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321340534 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_998516.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 035-101474 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre partielle nécessaire à la réalisation de travaux de compensation / renaturation au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement à Calais.
Numéro de référence: 1174 MOE
Brève description:
“La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments de missions suivant: PRO- ACT- VISA - DET - AOR -OPC-missions réglementaires Il est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux de compensation / renaturation relatifs au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après (la mission est précisée dans le CCAP et l'acte d'engagement) : PRO- ACT-...”
Informations complémentaires:
“Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 20 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Lieu:
“La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements d'ordre juridique: _Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle
“Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.lhomme@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321340534 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_998516.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 035-101474 (2024-02-16)
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