Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction sur 6 macrolots : - 39 pavillons - 16 logements intermédiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Numéro de référence: PPP1LL-80/4137/SANNERVILLE MOE
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction sur 6...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction sur 6 macrolots :
- 39 pavillons
- 16 logements intermédiaires
Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lotissement Les Conquérantes 14940 SANNERVILLE”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Approche technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Approche architecturale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC1”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le numéro d'identification unique”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.