Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)

Partelios Habitat

Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction sur 6 macrolots : - 39 pavillons - 16 logements intermédiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Numéro de référence: PPP1LL-80/4137/SANNERVILLE MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 474 525 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SANNERVILLE MOE
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)

Site principal ou lieu d'exécution: Lotissement Les Conquérantes 14940 SANNERVILLE
Adresse postale: Lotissement Les Conquérantes
Code postal: 14940
Ville: Sannerville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Approche technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Approche architecturale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-13 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Le formulaire DC1

Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.

Le numéro d'identification unique

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée

Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285918 (2024-05-13)

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