Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)

Partelios Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)
Numéro de référence: PPP1LL-86/4196/HONFLEUR PSLA MOE
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: HONFLEUR PSLA MOE_1
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Canteloup - 14600 HONFLEUR
Adresse postale: Avenue du Canteloup
Code postal: 14600
Ville: Honfleur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Approche technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Approche architecturale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Le formulaire DC1

Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.

Le numéro d'identification unique

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée

Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de 36 mois indiquée est une durée prévisionnelle.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371704 (2024-06-21)

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