Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon

Le Grand Chalon

Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon, au travers des axes définis par le Grand Chalon : la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration), la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure « Accueil de Jour » mais également via l'orientation auprès des structures de droit commun, et l'accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
Numéro de référence: MAPA24MA71
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MA71LU
Titre: Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon - Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le montant de 300 000 euros HT indiquée à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" (art 5.1.5) correspond au montant annuel estimé, soit un montant estimé de 1 200 000 euros HT pour les 4 ans indiqué à l'article 2.1.3.

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Accueil de Jour du Grand Chalon
15 impasse de la Tranchée
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de l'offre technique 60% et appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualité de l'accompagnement social : 40% - Sous-critère n°2 : pertinence des moyens humains proposés : 30 % - Sous-critère n°3 : qualité de l'accueil des publics : 20% - Sous-critère n°4 : qualité des outils de suivi de l'activité : 10% Les éléments pris en compte pour le jugement des offres sont demandés à l'article 7B du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les évaluations externes et internes conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA71. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats qui souhaitent visiter les lieux concernés par l'exécution du marché s'adresseront à : M. Olivier GENIEUX - Direction des Solidarités - 03.85.93.85.25.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Source: OJS 2024/S 178-546938 (2024-09-11)

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