Mission de CSPS «Conception » et « Réalisation » catégorie 1 pour l'opération de rénovation énergétique et environnementale de l'Hôtel de Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne une mission de C.S.P.S « Conception » et « Réalisation » Catégorie 1 pour la rénovation énergétique et environnemental de l'Hôtel de Région (Marseille 13). Appel d'offres ouvert (article R2124-2 du CCP) L'opération porte sur l'ensemble des bâtiments et des niveaux du rez-de-chaussée et des étages du site, soit 18 385 m² : La maîtrise d'ouvrage souhaite rénover le site en s'engageant dans une démarche exemplaire en termes de transition énergétique, avec des objectifs ambitieux concordant avec le cadre règlementaire et la politique de la Région : - Réduction de 50% des consommations énergétiques ; - Réduction de 50% des émissions carbone. Le projet permettra une remise à niveau technique générale du site, de manière à assurer la fiabilité et la pérennité de ses ouvrages, organes et fonctionnalités critiques au regard de la continuité de service de l'institution régionale. Les espaces extérieurs feront l'objet de propositions de végétalisation et d'installation de panneaux photovoltaïques. Il est prévu d'organiser les travaux en deux tranches, en relocalisant provisoirement environ 250 postes de travail pour chacune : - Tranche A : rénovation Rotonde - CESER - Hémicycle - Echelle - Tranche B : rénovation Présentines. La durée du marché démarre à compter de sa notification et se terminera à la fin de l'année de GPA L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 26 100 000 euro(s) HT Le délai prévisionnel d'achèvement des travaux est : - livraison de la première tranche décembre 2026 - livraison de la deuxième tranche décembre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS «Conception » et « Réalisation » catégorie 1 pour l'opération de rénovation énergétique et environnementale de l'Hôtel de Région
Numéro de référence: 2024-402
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1457436
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en construction 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, e se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur : https://achat.maregionsud.fr. Le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement (courriel identique à celui indiqué sur la plateforme Aws). Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur. La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie. Critères de jugement des offres: 1.1. Valeur technique (40 %) appréciée au regard des 3 sous-critères ci-après : 1.1- Moyens humains proposés : formation et expérience (au regard des Cv) du titulaire et du suppléant obligatoirement identifiés (10 pts) Attention: Le candidat devra ici obligatoirement fournir, sous peine d'irrégularité de son offre, les certificats de capacité de niveau 1 du titulaire et suppléant en cours de validité. Dans le cas où ces certificats de capacité auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation pour l'agent concerné. 1.2- Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation, outils et supports utilisés et rendus (15 pts) 1.3- Pertinence du temps d'intervention proposé et du nombre de passages sur site pour l'exécution de la mission (15 pts) 2. Prix (60 %) : apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, décomposé dans la Dpgf. L'acte d'engagement du marché devra être signé électroniquement à l'attribution. Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eidas » Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature électronique : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/la-signature-electronique-dans-le-cadre-des-marches-publics/ La liste complète des pièces à remettre au stade de la candidature et de l'offre figure au Rc

Informations complémentaires

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur : https://achat.maregionsud.fr. Le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement (courriel identique à celui indiqué sur la plateforme Aws).
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur.
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie.
Critères de jugement des offres:
1.1. Valeur technique (40 %) appréciée au regard des 3 sous-critères ci-après :
1.1- Moyens humains proposés : formation et expérience (au regard des Cv) du titulaire et du suppléant obligatoirement identifiés (10 pts)
Attention: Le candidat devra ici obligatoirement fournir, sous peine d'irrégularité de son offre, les certificats de capacité de niveau 1 du titulaire et suppléant en cours de validité. Dans le cas où ces certificats de capacité auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation pour l'agent concerné.
1.2- Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation, outils et supports utilisés et rendus (15 pts)
1.3- Pertinence du temps d'intervention proposé et du nombre de passages sur site pour l'exécution de la mission (15 pts)
2. Prix (60 %) : apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, décomposé dans la Dpgf.
L'acte d'engagement du marché devra être signé électroniquement à l'attribution.
Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eidas »
Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature électronique :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/la-signature-electronique-dans-le-cadre-des-marches-publics/
La liste complète des pièces à remettre au stade de la candidature et de l'offre figure au Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246745 (2024-04-24)

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