Mission de coordination SPS cat II et III sur chantiers routiers

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. (période initiale) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs (la valeur estimées HT) sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'Hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur les territoires Coeur d'Hérault Cité Maritime et Piémont Biterrois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AS COURTHEZON AASCO

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS cat II et III sur chantiers routiers
Numéro de référence: 24DAF05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2028

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. pour chacun des lots le montant maximum annuel est fixé à : 70 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Description du marché: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. (date de début estimative : 01/01/2025) Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie et ou caution (cf détail au contrat). Les prix sont révisables (cf conditions du contrat) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1525908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1525908 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de validité des offres (6 mois soit 180 jours) ; Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 03E4AC90-9FCC-7661-DE3F4628735B44A4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555451 (2024-09-12)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-39
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AS COURTHEZON AASCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: As courthezon aasco
Numéro d'enregistrement national: 1525908-1-1-1
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Téléphone: 04 90 28 71 56 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1525908-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 555451-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur indiquée représente le montant maxi Ht pour la durée totale de l'accord-cadre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A098E98-FFE8-5DCB-DE97D759C1A8B9BB
Source: OJS 2025/S 066-215968 (2025-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (>20)